Déclaration préalable n° 02527114R0014 à Gilley pour 7 m² de locaux, Rue Du Cret Combe Paris
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 17 août 2014
Dossier DP n° 02527114R0014
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02527114R0014 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2014, pour un projet situé Rue Du Cret Combe Paris. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
| Total | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
| Total locaux | 3 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200000
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527114R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |