Permis de construire n° 02527120R0002 à Gilley pour 2 046 m² de locaux, 1 Voie De La Montagne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 02527120R0002
Demandeur
GAEC BOBILLIER-MONNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02527120R0002 a été délivré le 17 juillet 2020 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Voie De La Montagne. Le projet est porté par GAEC BOBILLIER-MONNOT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
| Total | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOBILLIER-MONNOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337847107
- SIRET
- 33784710700022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GILLEY (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527120R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |