GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES - Autorisations d'urbanisme
Active
751330333
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Code 6533
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Créée le 01/05/2012
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES
- SIREN
- 751 330 333
- SIRET siège
- 751 330 333 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/05/2012
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/06/2015
- Dernière autorisation
- 15/10/2015
Siège social
- Adresse
- 12 LES SEIGNES
- Commune
- 25650 GILLEY
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sur Les Seignes, Gilley (25650) | PC Locaux | ZI46 | 35 960 m² | 2 892 m² | 2015/10/15 |
| 4 Les Seignes, Gilley (25650) | PC Locaux | ZI40 | 4 460 m² | 2 411 m² | 2015/06/10 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SEIGNES SAUVAGES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.