Permis de construire n° 02527126R0007 à Gilley pour 1 044 m² de logement, 7 De L'abbaye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 02527126R0007
Demandeur
VONIN CONSEILS ET IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 De L'abbaye, le permis de construire n° 02527126R0007 a été délivré le 9 juillet 2026 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par VONIN CONSEILS ET IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC25. Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VONIN CONSEILS ET IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889284915
- SIRET
- 88928491500010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GILLEY (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527126R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |