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Permis de construire à Gilley

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Gilley (25650), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 18 janvier 2013 et le 14 août 2026, 188 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

188

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

44 893 m²

Nbre logements

257

Ces 188 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Gilley figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Gilley

56 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

7 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) PC Logement — — — 147 m² 2021/12/17
10 La Montagne, Gilley (25650) PC Locaux OA745 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Girod Agricole — 180 m² 2021/10/11
3 Rue De La Gare, Gilley (25650) PC Logement AD205P, AD103 Gageimmo Société 1 084 m² 450 m² 2021/09/10
8 Rue Des Colombieres, Gilley (25650) PC Logement AB231 — 890 m² 200 m² 2021/08/06
2 Rue Les Coteys, Gilley (25650) PC Locaux ZC32 Le Tuye Du Papy Gaby Société 2 100 m² 168 m² 2021/06/14
Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE135 Maroce SCI 878 m² 103 m² 2021/05/21
Rue Des Gentianes, Gilley (25650) PC Logement AA190 — 862 m² 87 m² 2021/05/03

Permis de construire en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Des Caves, Gilley (25650) PC Logement AE97 SCI Nfi Immobilier SCI 1 078 m² 84 m² 2020/12/19
24 Rue Des Fauvettes, Gilley (25650) PC Locaux AD75 Pole Sante De Gilley Société — 94 m² 2020/11/30
4 La Montagne, Gilley (25650) PC Logement ZA86 — — 115 m² 2020/11/28
Les Vies De Vennes, Gilley (25650) PC Locaux ZC111 — — 29 m² 2020/11/18
5 Lotissement Les Croisades 4 Rue Des Alouettes, Gilley (25650) PC Logement AD221 — 931 m² 132 m² 2020/10/05
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) PC Logement — Groupement Agricole D'exploitation En Commun Girod Agricole — 236 m² 2020/07/27
1 Voie De La Montagne, Gilley (25650) PC Locaux ZA18 Gaec Bobillier-Monnot Agricole 165 000 m² 2 046 m² 2020/07/17
2 Allee Des Violettes, Gilley (25650) DP Locaux AB28 — — 5 m² 2020/02/05
3 Rue Pasteur, Gilley (25650) PC Mixte AB7P, ZK324P Capimmo Bbt Société — 687 m² 2020/01/15

Permis de construire en 2019

15 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17Bis Rue Des Fauvettes, Gilley (25650) PC Locaux AD197 Maillot SCI — 152 m² 2019/12/27
9 Za Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux ZP72, AE110 Qmm SCI 2 667 m² 377 m² 2019/12/24
7 Zone Artisanale Des Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE135 — 878 m² 16 m² 2019/11/25
12 Les Seignes, Gilley (25650) PC Logement ZH62 — — 549 m² 2019/11/18
Za Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE121 SCI La Doline SCI 1 288 m² 206 m² 2019/10/26
Rue Des Vies De Vennes, Gilley (25650) PC Locaux ZD73 Gaec Des Vies De Vennes Agricole 10 034 m² 621 m² 2019/09/09
Les Caves, Gilley (25650) PC Locaux AE120 La Jurassienne Du Bois Comtois Société — 189 m² 2019/06/27
3 Rue Des Alouettes, Gilley (25650) PC Logement AD158P — — 298 m² 2019/06/07
8 Rue De L Abbaye, Gilley (25650) PC Mixte AA100 SCI De L'abbaye SCI — 324 m² 2019/05/22
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) PC Logement — — — 125 m² 2019/05/10
8 Av De Lattre, Gilley (25650) DP Locaux AC31 Soc Coop Fromagerie Fruitiere De Gilley Coop — 19 m² 2019/04/19
9 Rue Pasteur, Gilley (25650) PC Logement AB24 — — 115 m² 2019/03/05
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) PC Logement — — — 106 m² 2019/01/26
Adresse Non Renseignée, Gilley (25650) PC Logement — — — 92 m² 2019/01/15
Le Tremlet, Gilley (25650) PC Logement ZL9P — 699 m² 171 m² 2019/01/05

Permis de construire en 2018

25 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Gilley en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
50 Rue Des Primeveres, Gilley (25650) DP Locaux AC117 — — 7 m² 2018/12/07
Lotissement Derriere La Vi, Gilley (25650) PC Logement ZL12 — — 99 m² 2018/10/19
Rue De L Abbaye, Gilley (25650) PC Logement AA212 — 739 m² 150 m² 2018/09/06
Lot Le Clot Courtot Lot 3, Gilley (25650) PC Logement AC179, AC184 — 619 m² 121 m² 2018/09/06
Rue De L Abbaye Bas Du Village, Gilley (25650) PC Logement AA213 — 709 m² 109 m² 2018/09/06
6 Rue Des Bleuets, Gilley (25650) PC Mixte AA205, AA182 — 758 m² 165 m² 2018/08/28
29 Rue Des Primeveres, Gilley (25650) DP Locaux AC110 — 510 m² 7 m² 2018/08/17
Face2 Rue Du Mont D Or Le Haut Du Village, Gilley (25650) DP Locaux AA93 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 1 286 m² 20 m² 2018/08/10
Face2 Rue Du Mont D Or Le Haut Du Village, Gilley (25650) DP Locaux AA93 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 1 286 m² 12 m² 2018/08/10
Rue Des Tulipes, Gilley (25650) PC Logement AD211P SCI Maison Rose SCI 82 560 m² 197 m² 2018/07/11
Rue De L Abbaye Bas Du Village, Gilley (25650) PC Logement AA214 — 881 m² 147 m² 2018/07/11
Lot Derriere La Ville, Gilley (25650) PC Logement ZL190 — 702 m² 147 m² 2018/06/16
Rue De L Abbaye Le Tremblet, Gilley (25650) PC Logement ZL188 — 706 m² 113 m² 2018/06/08
Lot Derriere La Ville Le Tremblet, Gilley (25650) PC Logement ZL9P — 700 m² 125 m² 2018/04/11
Lot Derriere La Ville, Gilley (25650) PC Logement ZL186 — 701 m² 211 m² 2018/04/11
Lot Derriere La Ville Le Tremblet, Gilley (25650) PC Logement ZL9 — 702 m² 168 m² 2018/04/10
Lot Derriere La Ville Le Tremblet, Gilley (25650) PC Logement ZL9P — 671 m² 108 m² 2018/02/20
40 Rue Les Seignes Le Cougnet, Gilley (25650) PC Locaux ZH37 — 13 180 m² 29 m² 2018/02/10
40 Rue Les Seignes Le Cougnet, Gilley (25650) DP Locaux ZH37 — 13 180 m² 16 m² 2018/02/09
40 Rue Les Seignes Le Cougnet, Gilley (25650) DP Locaux ZH37 — 13 180 m² 9 m² 2018/02/09
Lot Derriere La Ville, Gilley (25650) PC Logement ZL9P — 700 m² 125 m² 2018/02/05
Lot Derriere La Ville Le Tremblet, Gilley (25650) PC Logement ZL9P Haut-Doubs Creer Batir Société 1 580 m² 538 m² 2018/01/22
Lot Derriere La Ville, Gilley (25650) PC Logement ZL181P — 665 m² 126 m² 2018/01/17
Lot Derriere La Ville, Gilley (25650) PC Logement ZL181P — 689 m² 133 m² 2018/01/17
Lot Derriere La Ville, Gilley (25650) PC Logement ZL199, AC180 — 608 m² 103 m² 2018/01/17

1 à 56 sur 56 autorisations

Les permis de construire à Gilley

Les dossiers PC/DP consultables à Gilley regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Gilley, SCI Nfi Immobilier et Goursoll'immo.

Rythme des permis de construire à Gilley

En moyenne, 14 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Gilley sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,9 pour 1 000 habitants (1 767 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 257 logements, soit environ 145 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Gilley.

Ce qui distingue les permis de construire à Gilley

Rapporté à sa population, Gilley compte 106 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau d'environ deux fois la médiane des communes du Doubs (59). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Derriere La Ville (13 dossiers entre 2017 et 2018), rue de l'Abbaye (9 dossiers) et rue des Fauvettes (5 dossiers). Le projet le plus important, Sur Les Seignes (2015), crée 2 892 m² de surface de plancher, porté par Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Des Seignes Sauvages. Viennent ensuite 14 rue de la Montagne (2 090 m², 2017) et 1 Voie de la Montagne (2 046 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Gilley

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Gilley sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 188 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 31 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en recul de 25 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 453 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 257 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Gilley se répartissent ainsi : 129 à destination de logement (69 %), 49 pour des locaux d'activité (26 %) et 10 à usage mixte (5 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Gilley
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 1 950 m² 22
2025 12 -25,0 % 9 1 2 3 159 m² 34
2024 16 +77,8 % 13 3 0 3 421 m² 21
2023 9 -71,0 % 6 2 1 3 319 m² 18
2022 31 +342,9 % 29 2 0 4 422 m² 29
2021 7 -22,2 % 4 3 0 1 335 m² 9
2020 9 -40,0 % 4 4 1 3 428 m² 12

Autres types d'autorisations à Gilley

Permis d'aménager à Gilley

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Gilley

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Gilley

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Gilley.

Orchamps-Vennes

222 permis de construire

Flangebouche

104 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Arc-sous-Cicon

79 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

La Chaux

79 permis de construire

Longemaison

22 permis de construire

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Gilley

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Doubs (25)

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Consulter un dossier de permis de construire à Gilley

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 188 dossiers PC/DP recensés à Gilley : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Gilley, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Gilley. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Gilley

Adresse
1 place du Général-de-Gaulle, 25650 Gilley
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 43 32 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Gilley

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Gilley ?
Cette page liste les 188 dossiers PC/DP délivrés à Gilley depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Gilley ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Gilley, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Gilley donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Gilley ?
Le dossier le plus récent recensé à Gilley est un permis de construire délivré le 14 août 2026 pour un projet de logement (14 rue des Pâquerettes, 150 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Gilley en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Gilley en 2025, soit un volume en recul de 25 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Gilley ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Gilley sont Commune De Gilley (3 dossiers), SCI Nfi Immobilier (3 dossiers) et Goursoll'immo (2 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart).
6 Quels types de logements sont autorisés à Gilley ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Gilley autorisent 257 logements : 144 logements individuels (56 %) et 113 logements collectifs (44 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Gilley ?
Les déclarations préalables représentent 10 % des 188 dossiers PC/DP recensés à Gilley. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Gilley ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Gilley ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.