Permis de construire Mixte N° 02527119R0003

Permis de construire n° 02527119R0003 à Gilley pour 324 m² de logement et locaux, 8 Rue De L Abbaye

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 02527119R0003

Demandeur

SCI DE L'ABBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02527119R0003 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé 8 Rue De L Abbaye. Le projet est porté par SCI DE L'ABBAYE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 207 m² 20 m² 0 m² 187 m² 433 m²
Locaux 528 m² 0 m² 117 m² 0 m² 324 m² -207 m² 321 m²
Total 774 m² 0 m² 324 m² 20 m² 324 m² -20 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 528 m² 0 m² 117 m² 0 m² 324 m² -207 m² 321 m²
Total locaux 528 m² 0 m² 117 m² 0 m² 324 m² -207 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ABBAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840319495
SIRET
84031949500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GILLEY (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527119R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De L Abbaye, à Gilley (25650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L'ABBAYE et accordé le 22 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02527119R0003, déposé en mairie de Gilley.

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