Permis de construire Logement N° 02527118R0017

Permis de construire n° 02527118R0017 à Gilley pour 121 m² de logement, Lot Le Clot Courtot Lot 3

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 02527118R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2018 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02527118R0017 porte sur un projet situé Lot Le Clot Courtot Lot 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Gilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC179 AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISEREY-SALINES (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527118R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Le Clot Courtot Lot 3, à Gilley (25650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018, achèvement déclaré le 12 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02527118R0017, déposé en mairie de Gilley.

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