Permis de construire à Gilley pour 1 319 m² de locaux - 2 Rue Les Coteys
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 14 juin 2021 · Dossier PC n° 02527121R0006 · Demandeur : LE TUYE DU PAPY GABY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02527121R0006, délivré le 14 juin 2021 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Les Coteys, Gilley (25650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE TUYE DU PAPY GABY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC32.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gilley
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 319 m² |
| Total | 1 151 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 319 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Artisanat | 889 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 057 m² |
| Services publics | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 319 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE TUYE DU PAPY GABY
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527121R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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