Permis de construire n° 02527121R0006 à Gilley pour 168 m² de locaux, 2 Rue Les Coteys
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 02527121R0006
Demandeur
LE TUYE DU PAPY GABY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2021 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02527121R0006 porte sur un projet situé 2 Rue Les Coteys. Le dossier a été déposé par LE TUYE DU PAPY GABY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 319 m² |
| Total | 1 151 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 027 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 195 m² |
| Équipements publics | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TUYE DU PAPY GABY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381528033
- SIRET
- 38152803300016
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GILLEY (25650)
Autres dossiers de LE TUYE DU PAPY GABY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527121R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |