Permis de construire à Gilley pour 687 m² de logement et locaux - 3 Rue Pasteur
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 janvier 2020 · Dossier PC n° 02527119R0014 · Demandeur : CAPIMMO BBT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02527119R0014, délivré le 15 janvier 2020 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Pasteur, Gilley (25650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAPIMMO BBT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 687 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 136 m² d'habitation et 82 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB7P, ZK324P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gilley
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 136 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 136 m² | 605 m² |
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 469 m² | 218 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 218 m² | 687 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 2 | 4 | - | - | 8 |
| 12,5 % | 12,5 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CAPIMMO BBT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527119R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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