Permis de construire Logement N° 02527117R0019

Permis de construire n° 02527117R0019 à Gilley pour 538 m² de logement, Lot Derriere La Ville Le Tremblet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 02527117R0019

Demandeur

HAUT-DOUBS CREER BATIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02527117R0019 a été délivré le 22 janvier 2018 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot Derriere La Ville Le Tremblet. HAUT-DOUBS CREER BATIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL9P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2020

Localisation du projet à Gilley

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZL9P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tremblet

Territoires administratifs

Commune
Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT-DOUBS CREER BATIR

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324882299
SIRET
32488229900039
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
MORTEAU (25500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527117R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Derriere La Ville Le Tremblet, à Gilley (25650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUT-DOUBS CREER BATIR et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02527117R0019, déposé en mairie de Gilley.

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