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Permis de construire à Frangy

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frangy (74270), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 15 janvier 2013 et le 29 juin 2026, 164 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

164

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

76 730 m²

Nbre logements

607

Ces 164 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Frangy. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Frangy

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

20 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frangy en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotis 'Les Hauts De Collonges' Sur Maisons, Frangy (74270) PC Logement 0A2650, 0A2640 — 648 m² 126 m² 2021/12/28
Route De Moisy, Frangy (74270) PC Logement 0C454 — 1 104 m² 143 m² 2021/11/15
Chemi De La Combe Collonges Bas La Combe, Frangy (74270) PC Logement 0A2576, 0A2579 — 1 453 m² 219 m² 2021/11/04
Lotis Au Vieux Cerisier Sur Maison, Frangy (74270) PC Logement 0A2562 — 1 077 m² 288 m² 2021/10/08
Lot N_3 Lotissement Sous, Frangy (74270) PC Logement 0A2648, 0A2645 — 800 m² 236 m² 2021/10/08
Route De Moisy, Frangy (74270) PC Logement 0C329, 0C328 — 1 561 m² 186 m² 2021/09/22
Moisy, Frangy (74270) DP Logement 0C1789 — 60 m² 46 m² 2021/09/16
140 Rue De L Egalite, Frangy (74270) PC Logement 0C812 — 433 m² 89 m² 2021/08/18
165 Route Du Pont (Vc N_3) Collonge D'en Bas, Frangy (74270) PC Logement 0A1135 — 835 m² 115 m² 2021/07/27
5212 Route Du Tram, Frangy (74270) PC Locaux 0C1942, 0C667 Commune De Frangy Commune/EPCI 5 642 m² 75 m² 2021/07/22
Rue Des Bleuets, Frangy (74270) PC Logement 0C2819, 0C2818 — 1 050 m² 148 m² 2021/07/19
Route De Gensenaz La Clusiere Nord, Frangy (74270) PC Mixte 0C1528 Domaine Les Aricoques Soc. civile 3 000 m² 432 m² 2021/07/19
Les Aricoques, Frangy (74270) PC Logement 0C2604, 0C2601 — 714 m² 142 m² 2021/07/09
Rue Du Grand Pont - Rue De, Frangy (74270) PC Mixte 0C17, 0C644 Sogeprom Alpes Habitat Société 7 919 m² 7 027 m² 2021/05/26
Les Plats Ouest, Frangy (74270) DP Locaux 0C2707, 0C2709 Les Sablieres De Chilly Société 808 m² 17 m² 2021/05/07
Sur Creux Ouest, Frangy (74270) PC Logement 0A2477, 0A2476 — 635 m² 195 m² 2021/04/20
100 Chemin Des Acacias, Frangy (74270) PC Logement 0C2175 — 1 425 m² 190 m² 2021/04/14
Les Rosiers, Frangy (74270) PC Locaux 0C170 Gaec Bemol Agricole 1 878 m² 2 250 m² 2021/04/14
152 Route De Planet, Frangy (74270) PC Locaux 0A2515, 0A2516 — 640 m² 16 m² 2021/04/08
90 Rue Basse, Frangy (74270) PC Locaux 0C695 — — 35 m² 2021/02/25

Permis de construire en 2019

11 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frangy en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieu Dit Le Grand Pont Ouest, Frangy (74270) PC Logement 0C988, 0C2299 Copra Rhone-Alpes Société 17 746 m² 5 829 m² 2019/12/31
Pre Rebeau, Frangy (74270) PC Locaux 0B310, 0B235 — 23 613 m² 410 m² 2019/12/27
125 Rue Du Grand Pont, Frangy (74270) PC Locaux 0C2718 — 2 897 m² 30 m² 2019/10/15
Route Du Tram, Frangy (74270) PC Mixte 0C2747, 0C2738 Teractem Société 1 144 m² 1 193 m² 2019/10/09
Chemi De La Combe, Frangy (74270) PC Logement 0A1813 — 1 597 m² 139 m² 2019/08/28
Route Des Vignes, Frangy (74270) PC Logement 0C2608 Immoprod Société 6 187 m² 571 m² 2019/08/21
492 Route D'annecy, Frangy (74270) PC Logement 0A2518 — — 99 m² 2019/08/19
Route Des Vignes, Frangy (74270) PC Logement 0C927 Immoprod Société 3 946 m² 481 m² 2019/08/14
Route De Moisy, Frangy (74270) PC Logement 0C2188 — 1 392 m² 114 m² 2019/05/20
72 Chemi De Sur Les Crets, Frangy (74270) PC Logement 0B285 — 394 m² 48 m² 2019/03/22
Route Du Tram Champ De La Croix, Frangy (74270) PC Mixte 0C2747, 0C2738 Teractem Société 1 144 m² 1 193 m² 2019/02/21

Permis de construire en 2018

14 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frangy en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route D'annecy Gervais Nord, Frangy (74270) PC Logement 0A1540 Hpl Gervais SCI 3 696 m² 3 669 m² 2018/12/11
118 Route D'annecy, Frangy (74270) DP Locaux 0A2525, 0A2531 SCI De Tanay SCI — 144 m² 2018/11/16
18 Du Chateau, Frangy (74270) PC Logement 0A1250, 0A1249 — 1 639 m² 86 m² 2018/10/09
Route Des Daines, Frangy (74270) PC Logement 0A1085 — 2 730 m² 149 m² 2018/09/13
Route Du Tram Lieu-Dit Champ De La Croix, Frangy (74270) PC Mixte 0C2747, 0C2738 Teractem Société 1 144 m² 1 278 m² 2018/08/28
Route Des Daines, Frangy (74270) PC Logement 0A1085 — 2 730 m² 94 m² 2018/08/13
Rue Des Vignes Raforais, Frangy (74270) PC Logement 0C2807, 0C1774 Plus Immo Société 917 m² 117 m² 2018/07/10
Rue Des Vignes Raforais, Frangy (74270) PC Logement 0C1773 — 491 m² 141 m² 2018/07/10
Sur Maison, Frangy (74270) PC Logement 0A1053, 0A1052 — 7 206 m² 118 m² 2018/07/10
80 Rue Du Stade, Frangy (74270) PC Logement 0C815, 0C816 SARL Seg Tardy Société 742 m² 233 m² 2018/06/22
Route De Lagent, Frangy (74270) PC Logement 0C296, 0C298 — 181 m² 120 m² 2018/06/01
Chem Rural Dit De Sur Les Verre, Frangy (74270) DP Locaux A319 Enedis Société 2 294 m² 7 m² 2018/05/30
400 Rue Du Grand Pont, Frangy (74270) PC Locaux 0C2531 — 1 233 m² 250 m² 2018/05/04
De L'egalite ""Les Bottieres"", Frangy (74270) PC Logement 0C814, 0C813 — 816 m² 337 m² 2018/02/01

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Frangy

Les dossiers PC/DP consultables à Frangy regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Brunet Eco-Amenagement, Amenagement Et Territoire et Commune De Frangy.

Rythme des permis de construire à Frangy

En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Frangy sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,0 pour 1 000 habitants (2 049 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 607 logements, soit environ 296 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Frangy.

Ce qui distingue les permis de construire à Frangy

Les personnes morales déposent 45 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ la moitié), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : lotissement Les Balcons des Usses (15 dossiers entre 2013 et 2015), route des Daines (9 dossiers) et route du Tram (8 dossiers). Le projet le plus important, rue du Grand Pont - Rue de (2021), crée 7 027 m² de surface de plancher et 80 logements, porté par Sogeprom Alpes Habitat. Viennent ensuite route du Tram (5 885 m², 2020) et Lieu Dit Le Grand Pont Ouest (5 829 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Frangy

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frangy sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 164 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 25 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 5 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 465 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 607 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Frangy se répartissent ainsi : 120 à destination de logement (73 %), 32 pour des locaux d'activité (20 %) et 12 à usage mixte (7 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frangy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 686 m² 16
2025 5 0 % 2 3 0 2 971 m² 3
2024 5 -37,5 % 5 0 0 1 875 m² 14
2023 8 -57,9 % 8 0 0 2 924 m² 37
2022 19 -5,0 % 17 1 1 6 246 m² 71
2021 20 +17,6 % 13 5 2 11 975 m² 98
2020 17 +54,5 % 10 5 2 13 672 m² 40

Autres types d'autorisations à Frangy

Permis d'aménager à Frangy

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frangy

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frangy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frangy.

Chilly

236 permis de construire

Chaumont

86 permis de construire

Musièges

78 permis de construire

Desingy

65 permis de construire

Chessenaz

21 permis de construire

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Frangy

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Haute-Savoie (74)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Consulter un dossier de permis de construire à Frangy

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 164 dossiers PC/DP recensés à Frangy : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Frangy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frangy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frangy

Adresse
19 rue du Grand-Pont, 74270 Frangy
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 50 44 75 96
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frangy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Frangy ?
Cette page liste les 164 dossiers PC/DP délivrés à Frangy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Frangy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Frangy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Frangy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Frangy ?
Le dossier le plus récent recensé à Frangy est un permis de construire délivré le 29 juin 2026 pour un projet de logement (61 rue du Grand Pont, 548 m² de surface de plancher créée, 14 logements), porté par Le Domaine Des Tuileries. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Frangy en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Frangy en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (5 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Frangy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Frangy autorisent 607 logements : 145 logements individuels (environ un quart) et 462 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Frangy ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Frangy sont Brunet Eco-Amenagement (15 dossiers), Amenagement Et Territoire (6 dossiers) et Commune De Frangy (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Frangy ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 164 dossiers PC/DP recensés à Frangy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frangy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Frangy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.