Permis de construire Locaux N° 07413120X0020

Permis de construire n° 07413120X0020 à Frangy pour 2 250 m² de locaux, Les Rosiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 07413120X0020

Demandeur

GAEC BEMOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2021 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413120X0020 porte sur un projet situé Les Rosiers. La demande émane de GAEC BEMOL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C170. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

1 728 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

3 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
07/12/2022
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
08/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 728 m² 2 250 m² 0 m² 109 m² 0 m² 2 141 m² 3 869 m²
Total 1 728 m² 2 250 m² 0 m² 109 m² 0 m² 2 141 m² 3 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 728 m² 2 250 m² 0 m² 109 m² 0 m² 2 141 m² 3 869 m²
Total locaux 1 728 m² 2 250 m² 0 m² 109 m² 0 m² 2 141 m² 3 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BEMOL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381115716
SIRET
38111571600015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
FRANGY (74270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413120X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 07/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rosiers, à Frangy (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BEMOL et accordé le 14 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413120X0020, déposé en mairie de Frangy.

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