Permis de construire Mixte N° 07413120X0019

Permis de construire n° 07413120X0019 à Frangy pour 7 027 m² de logement et locaux, Rue Du Grand Pont - Rue De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 07413120X0019

Demandeur

SOGEPROM ALPES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Grand Pont - Rue De, le permis de construire n° 07413120X0019 a été délivré le 26 mai 2021 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOGEPROM ALPES HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 919 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 80 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 37 T3, 27 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 059 m² d'habitation et 968 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C17, 0C644, 0C648. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 919 m²

Surface créée

7 027 m²

Variation nette

+7 027 m²

Surface totale après

7 027 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
19/02/2024
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C17 0C644 0C648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 059 m² 6 059 m²
Locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 7 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 027 m² 7 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 11 37 27 1 - 80
5,0 % 13,8 % 46,3 % 33,8 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM ALPES HABITAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818459190
SIRET
81845919000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413120X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 19/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 7 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 919 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Grand Pont - Rue De, à Frangy (74270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGEPROM ALPES HABITAT et accordé le 26 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 37 T3, 27 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 059 m² d'habitation et 968 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413120X0019, déposé en mairie de Frangy.

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