Permis de construire Mixte N° 07413118X0017

Permis de construire n° 07413118X0017 à Frangy pour 1 193 m² de logement et locaux, Route Du Tram Champ De La Croix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 février 2019

Dossier PC n° 07413118X0017

Demandeur

TERACTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Tram Champ De La Croix, le permis de construire n° 07413118X0017 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2019 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). TERACTEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 865 m² d'habitation et 328 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2747, 0C2738, 0C2749. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 144 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2747 0C2738 0C2749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ De La Croix

Territoires administratifs

Commune
Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 3 - - 12
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1959
Localisation
ANNECY (74014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413118X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Tram Champ De La Croix, à Frangy (74270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERACTEM ; la décision est intervenue le 21 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 865 m² d'habitation et 328 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413118X0017, déposé en mairie de Frangy.

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