Permis de construire Logement N° 07413119X0009

Permis de construire à Frangy pour 5 829 m² de logement - Lieu Dit Le Grand Pont Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 07413119X0009

Demandeur

COPRA RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07413119X0009, délivré le 31 décembre 2019 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu Dit Le Grand Pont Ouest, Frangy (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPRA RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 746 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 51 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C988, 0C2299, 0C1013.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 746 m²

Surface créée

5 829 m²

Variation nette

+5 829 m²

Surface totale après

5 829 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frangy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C988 0C2299 0C1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Le Grand Pont Ouest

Territoire administratif

Commune
Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 829 m² 5 829 m²
Total 0 m² 5 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 829 m² 5 829 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 51 17 - - 84
- 19,0 % 60,7 % 20,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPRA RHONE-ALPES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343191292
SIRET
34319129200030
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413119X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit Le Grand Pont Ouest, Frangy (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COPRA RHONE-ALPES et accordé le 31 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 51 T3, 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413119X0009, instruit par la commune de Frangy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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