Déclaration préalable Locaux N° 07413121X0031

Déclaration préalable n° 07413121X0031 à Frangy pour 17 m² de locaux, Les Plats Ouest

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier DP n° 07413121X0031

Demandeur

LES SABLIERES DE CHILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Plats Ouest, la déclaration préalable n° 07413121X0031 a été accordée le 7 mai 2021 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES SABLIERES DE CHILLY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2707, 0C2709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2707 0C2709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 106 m²
Total 89 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 89 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 106 m²
dont Bureaux 29 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 46 m²
dont Industrie 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 89 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SABLIERES DE CHILLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448378513
SIRET
44837851300015
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
FRANGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413121X0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Plats Ouest, à Frangy (74270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES SABLIERES DE CHILLY et accordé le 7 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413121X0031, déposé en mairie de Frangy.

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