COMMUNE DE FRANGY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRANGY
COMMUNE DE FRANGY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frangy.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRANGY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74270 à FRANGY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANGY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRANGY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRANGY
COMMUNE DE FRANGY compte 5 autorisations recensées sur la période 25/09/2013 - 19/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANGY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRANGY
3 autorisations sur la période 13/10/2016 - 19/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Frangy. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRANGY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Plateau De La Sainte, Frangy (74270) | DP Locaux | — | — | 9 m² | 2026/03/19 |
| 5212 Route Du Tram, Frangy (74270) | PC Locaux | 0C1942, 0C667 | 5 642 m² | 75 m² | 2021/07/22 |
| Chem De La Passerelle, Frangy (74270) | PC Locaux | A681, A1972 | 6 646 m² | 34 m² | 2016/10/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANGY
1 autorisation sur la période 25/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Frangy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Frangy (74270) | PA | 0A1810, 0A666 | — | 2013/09/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRANGY
1 autorisation sur la période 14/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Frangy. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Poste / Route Du, Frangy (74270) | PD | 0C2833, 0C2227 | 2 433 m² | 2024/10/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRANGY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRANGY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRANGY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.