COMMUNE DE FRANGY - Autorisations d'urbanisme

Active
217401314 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRANGY
SIREN
217 401 314
SIRET siège
217 401 314 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/09/2013
Dernière autorisation
19/03/2026

Siège social

Adresse
19 RUE GRAND PONT
Commune
74270 FRANGY
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE FRANGY

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Plateau De La Sainte, Frangy (74270) DP Locaux 9 m² 2026/03/19
5212 Route Du Tram, Frangy (74270) PC Locaux 0C1942, 0C667 5 642 m² 75 m² 2021/07/22
Chem De La Passerelle, Frangy (74270) PC Locaux A681, A1972 6 646 m² 34 m² 2016/10/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANGY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Stade, Frangy (74270) PA 0A1810, 0A666 2013/09/25

Permis de démolir de COMMUNE DE FRANGY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Poste / Route Du, Frangy (74270) PD 0C2833, 0C2227 2 433 m² 2024/10/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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