Retour aux permis de construire de Frangy

Permis de construire Logement N° 07413125X0011

Permis de construire n° 07413125X0011 à Frangy pour 548 m² de logement, 61 Rue Du Grand Pont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 61 Rue Du Grand Pont, à Frangy (74270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE DOMAINE DES TUILERIES et accordé le 29 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413125X0011, déposé en mairie de Frangy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 07413125X0011

Demandeur

LE DOMAINE DES TUILERIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413125X0011, délivré le 29 juin 2026 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61 Rue Du Grand Pont. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DES TUILERIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C633, 0C634, 0C635. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C633 0C634 0C635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	239 m²	548 m²	0 m²	548 m²	787 m²
Locaux	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Total	385 m²	548 m²	146 m²	402 m²	787 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	7	6	-	-	-	14
7,1 %	50,0 %	42,9 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DES TUILERIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753841394
SIRET: 75384139400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Autres dossiers de LE DOMAINE DES TUILERIES

PC n°07408614X0003 Terminé

Sous-Perron

Transformation sans extension

21 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413125X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 61 Rue Du Grand Pont, à Frangy (74270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE DOMAINE DES TUILERIES et accordé le 29 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2 et 6 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413125X0011, déposé en mairie de Frangy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Frangy

PC n°07413125X0003 Locaux Autorisé

La Crotte

Frangy (74270)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 2 546 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

PC n°07413125X0006 Locaux Autorisé

Le Grand Pont Est

Frangy (74270)

Extension sans transformation

21 oct. 2025 43 m² SDP ETABLISSEMENTS DEROBERT

PC n°07413125X0007 Logement Autorisé

1 Rue Des Potagers Moisy

Frangy (74270)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 20 m² SDP

DP n°07413126X0012 Locaux Autorisé

Route Du Plateau De La Sainte

Frangy (74270)

Nouvelle construction

19 mars 2026 9 m² SDP COMMUNE DE FRANGY

PC n°07413126X0001 Logement Autorisé

Rue Du Lavoir

Frangy (74270)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 89 m² SDP

DP n°07413126X0011 Locaux Autorisé

0002 Rue Du Lavoir

Frangy (74270)

Extension sans transformation

24 juin 2026 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Frangy

Permis d'aménager à Frangy

9 autorisations

Permis de démolir à Frangy

6 autorisations