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Permis de construire à Fraisans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fraisans (39700), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 20 juin 2013 et le 14 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

52

Première date

20 juin 2013

Dernière date

14 mars 2026

Surface créée (brute)

7 723 m²

Nbre logements

65

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fraisans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fraisans

2026 4 2025 3 2024 5 2023 10 2022 10 2021 3 2020 2 2018 2 2017 6 2016 1 2015 3 2014 2 2013 1

Permis de construire à Fraisans en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Fraisans (39700) PC Logement — — — 52 m² 2026/03/14
Rue De La Cite Des Forges, Fraisans (39700) PC Locaux ZE59 Solaire Des Forges Société 128 761 m² 36 m² 2026/02/13
Rue Du Noyer Blanc Lot 23 - Lotissement ""Le Noyer Blanc"", Fraisans (39700) PC Logement ZC691 — — 50 m² 2026/02/10
Adresse Non Renseignée, Fraisans (39700) PC Logement — — — 114 m² 2026/01/22

Permis de construire à Fraisans en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Des Camelias, Fraisans (39700) PC Logement ZC688 — — 50 m² 2024/10/31
Lotissement Noyer Blanc 2, Fraisans (39700) PC Logement ZC671, ZC683 — 475 m² 49 m² 2024/08/31
Lot 471 Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC662 — 551 m² 109 m² 2024/05/16
Noyer Blanc Lot 33, Fraisans (39700) PC Logement ZC657 — 495 m² 76 m² 2024/04/29
Noyer Blanc 2, Fraisans (39700) PC Logement ZC661 — 549 m² 102 m² 2024/01/30

Permis de construire à Fraisans en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Noyer Blanc Lot 45, Fraisans (39700) PC Logement ZC670 — 555 m² 76 m² 2023/11/13
Noyer Blanc Lot 42, Fraisans (39700) PC Logement ZC667 — 433 m² 76 m² 2023/08/08
Lotissement Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC309 — 502 m² 92 m² 2023/06/12
Lot 47 Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC672 — 584 m² 87 m² 2023/05/27
Noyer Blanc Lot 33, Fraisans (39700) PC Logement ZC657 — — 76 m² 2023/04/04
Noyer Blanc Lot 44, Fraisans (39700) PC Logement ZC309, ZC310 — 491 m² 72 m² 2023/03/18
Noyer Blanc Lot 36, Fraisans (39700) PC Logement ZC660 — 475 m² 116 m² 2023/03/11
Adresse Non Renseignée, Fraisans (39700) PC Logement — — — 110 m² 2023/02/13
Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC644 — 502 m² 117 m² 2023/02/13
Lot 35 Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC309 — 514 m² 87 m² 2023/01/05

Permis de construire à Fraisans en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Du Pont, Fraisans (39700) PC Locaux ZC17 — 714 m² 48 m² 2022/09/09
Adresse Non Renseignée, Fraisans (39700) PC Logement — — — 120 m² 2022/08/30
Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC309 — 550 m² 92 m² 2022/08/03
Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC309 — 709 m² 104 m² 2022/08/01
Noyer Blanc Lot 30, Fraisans (39700) PC Logement ZC309P, ZC310P — 584 m² 111 m² 2022/07/21
Noyer Blanc Lot 39, Fraisans (39700) PC Logement ZC309 — 450 m² 100 m² 2022/07/21
Lot 41, Fraisans (39700) PC Logement ZC309P — 450 m² 79 m² 2022/07/21
Noyer Blanc Lot 31, Fraisans (39700) PC Logement ZC309P, ZC310P — — 92 m² 2022/07/02
3 Rue Marguerite De Bourgogne, Fraisans (39700) PC Mixte ZB121 — — 86 m² 2022/05/21
Noyer Blanc Lot 24, Fraisans (39700) PC Logement ZC644 — — 104 m² 2022/04/15

Permis de construire à Fraisans en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Allee Des Tulipes Noyer Blanc Lot 5, Fraisans (39700) PC Logement ZC632 — — 177 m² 2021/07/08
Lot 20 Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC624 — — 77 m² 2021/06/21
8 Rue De Courtefontaine, Fraisans (39700) PC Mixte ZC371 SCI L'age D'or Fraisans SCI — 1 862 m² 2021/04/29

Permis de construire à Fraisans en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Noyer Blanc Lot 9, Fraisans (39700) PC Logement ZC635 — 640 m² 101 m² 2020/07/02
Noyer Blanc Lot 22, Fraisans (39700) PC Logement ZC643 — — 76 m² 2020/06/20

Permis de construire à Fraisans en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Le Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC311 — 519 m² 98 m² 2018/02/01
9A Rue Du Pont, Fraisans (39700) DP Logement ZC78 — 8 m² 80 m² 2018/01/30

Permis de construire à Fraisans en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Rouchottes, Fraisans (39700) PC Logement ZC223, ZC222 — 670 m² 111 m² 2017/12/12
Lot Le Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC309 — 559 m² 104 m² 2017/12/01
Au Sud Sur Le Mont, Fraisans (39700) PC Logement ZB53 — 655 m² 123 m² 2017/12/01
Rue Des Chardonnerets, Fraisans (39700) PC Locaux ZD464, ZD466 Communaute De Communes Jura Nord Commune/EPCI 2 945 m² 121 m² 2017/10/16
Lot Le Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC311, ZC310 — 499 m² 98 m² 2017/02/08
Lot Le Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC311, ZC310 — 519 m² 85 m² 2017/02/08

Permis de construire à Fraisans en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13Bis Rue Des Pins, Fraisans (39700) PC Logement ZD473 — 940 m² 123 m² 2016/07/26

Permis de construire à Fraisans en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Courtefontaine Au Village, Fraisans (39700) PC Locaux ZC4987 Commune De Fraisans Commune/EPCI 872 m² 27 m² 2015/05/19
2 Rue Des Pins, Fraisans (39700) PC Logement ZD274, ZD475 — 576 m² 122 m² 2015/03/10
8 Rue De Courtefontaine, Fraisans (39700) PC Locaux ZC477, ZC475 SCI L'age D'or Fraisans SCI 10 546 m² 507 m² 2015/02/21

Permis de construire à Fraisans en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Gare, Fraisans (39700) PC Locaux AB123, AB76 Immo Colruyt France Société 7 646 m² 611 m² 2014/10/02
Rue Des Chardonnerets, Fraisans (39700) PC Locaux ZD467, ZD465 Departement Du Jura Collectivité 14 510 m² 175 m² 2014/05/22

Permis de construire à Fraisans en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Rue Des Rouchottes, Fraisans (39700) PC Logement ZC265 — 625 m² 85 m² 2013/06/20

Construction et urbanisme à Fraisans

Fraisans, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 184 habitants pour une superficie de 17 km², soit une densité de 71 hab/km². 52 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 650 m² de surface de plancher d'habitation créée et 65 logements.

L'année la plus active a été 2023 avec 10 autorisations, soit 19,2 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Fraisans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Fraisans.

Statistiques des permis de construire à Fraisans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fraisans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 650 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 65 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (81 %), 8 pour des locaux d'activité (15 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fraisans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fraisans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 252 m² 3
2025 3 -40,0 % 2 1 0 477 m² 2
2024 5 -50,0 % 5 0 0 386 m² 5
2023 10 0 % 10 0 0 909 m² 10
2022 10 +233,3 % 8 1 1 936 m² 9
2021 3 +50,0 % 2 0 1 2 116 m² 24
2020 2 0 % 2 0 0 177 m² 2

Autres types d'autorisations à Fraisans

Permis d'aménager à Fraisans

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fraisans

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fraisans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fraisans.

Dampierre

96 permis de construire

Évans

59 permis de construire

Salans

58 permis de construire

Rans

42 permis de construire

Ranchot

37 permis de construire

Courtefontaine

14 permis de construire

Chissey-sur-Loue

9 permis de construire

Plumont

11 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Fraisans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fraisans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fraisans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fraisans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fraisans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fraisans ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Fraisans, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fraisans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fraisans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).