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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Chissey-sur-Loue

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Chissey-sur-Loue (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 15 autorisations : 10 permis de construire (PC/DP), 1 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Chissey-sur-Loue occupe la 265e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

15

Permis de construire

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Autorisations / 1 000 hab. / an

6,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Chissey-sur-Loue

Retrouvez l'ensemble des 10 permis de construire délivrés à Chissey-sur-Loue. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chissey-sur-Loue
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Grande Rue, Chissey-sur-Loue (39380) DP Locaux BC126 — 149 m² 40 m² 2026/07/02
Rue Des Fosses Du Levant Rue Des Fosses Du Levant, Chissey-sur-Loue (39380) PC Logement BC454, ZC199 — 1 170 m² 92 m² 2025/07/10
Foret De Chaux, Chissey-sur-Loue (39380) PC Locaux AB33 — 37 294 m² 60 m² 2024/08/07
Essart Jean Le Duc, Chissey-sur-Loue (39380) PC Locaux ZB77, ZB78 Societe Civile Immobiliere Dorner Soc. civile 24 535 m² 800 m² 2024/06/27
25 Rue Des Fosses Du Nord, Chissey-sur-Loue (39380) PC Logement BC91, BC90 — 2 097 m² 170 m² 2022/02/25
4 Rue De La Chenee, Chissey-sur-Loue (39380) PC Logement ZC177 — 716 m² 146 m² 2022/02/06
Rue De La Chenee, Chissey-sur-Loue (39380) DP Logement ZC180, ZC179 — 2 281 m² 16 m² 2021/11/19
99 Grande Rue, Chissey-sur-Loue (39380) PC Locaux ZB78, ZB77 S.c.i. Pont D'iprand SCI 11 735 m² 600 m² 2019/06/28
2 Rue De Le Chenee, Chissey-sur-Loue (39380) PC Locaux ZC184 — 1 263 m² 147 m² 2018/07/27
5 Rue Des Fosses Levant, Chissey-sur-Loue (39380) PC Logement ZC74 — 2 780 m² 129 m² 2017/08/11

Permis d'aménager à Chissey-sur-Loue

Retrouvez l'ensemble des 1 permis d'aménager enregistrés à Chissey-sur-Loue. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Chissey-sur-Loue
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Au Village, Chissey-sur-Loue (39380) PA BC209, BC333 — 713 m² 2024/03/14

Permis de démolir à Chissey-sur-Loue

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Chissey-sur-Loue. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Chissey-sur-Loue
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
12 Rue De La Chenee, Chissey-sur-Loue (39380) PD ZC99 — — 2023/11/09
50 Grande Rue, Chissey-sur-Loue (39380) PD BC325, BC328 — — 2023/08/10
14 Rue Des Fosses Du Nord, Chissey-sur-Loue (39380) PD BC106 — — 2021/08/28
2 Rue Du Faubourg Saint Anto, Chissey-sur-Loue (39380) PD BC167 — — 2018/02/02

Les autorisations d'urbanisme à Chissey-sur-Loue

Les autorisations disponibles pour Chissey-sur-Loue donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Chissey-sur-Loue (39380)

Commune rurale, Chissey-sur-Loue (39380) compte 318 habitants répartis sur 39,0 km², soit une densité de 8,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 223 à 282 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 12 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Val d'Amour. Dans le voisinage, Arc-et-Senans (25610) (96 autorisations) et Fraisans (39700) (60 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Chissey-sur-Loue, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Chissey-sur-Loue

🏗️ En matière d'urbanisme, Chissey-sur-Loue affiche 15 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 10 permis de construire, 1 permis d'aménager et 4 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Societe Civile Immobiliere Dorner et S.c.i. Pont D'iprand.

L'année la plus active est 2024 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -66,7 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Chissey-sur-Loue
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 40 m² -
2025 1 -66,7 % 1 0 0 92 m² 1
2024 3 +50,0 % 2 1 0 860 m² -
2023 2 0 % 0 0 2 - -
2022 2 0 % 2 0 0 316 m² 2
2021 2 +100,0 % 1 0 1 16 m² 1
2019 1 -50,0 % 1 0 0 600 m² -

Demandeurs les plus actifs à Chissey-sur-Loue

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Chissey-sur-Loue.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Chissey-sur-Loue. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Chissey-sur-Loue. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Chissey-sur-Loue

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chissey-sur-Loue. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chissey-sur-Loue

Adresse
32 Grande-Rue, 39380 Chissey-sur-Loue
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
03 84 37 63 21

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Chissey-sur-Loue

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Chissey-sur-Loue (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Chissey-sur-Loue ?
La commune de Chissey-sur-Loue (Jura) totalise 15 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 10 PC/DP, 1 PA et 4 PD.
2 Où se situe Chissey-sur-Loue et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Chissey-sur-Loue est située dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Val d'Amour.
3 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Chissey-sur-Loue ?
L'année 2024 a été la plus active à Chissey-sur-Loue avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chissey-sur-Loue ?
La commune de Chissey-sur-Loue compte 10 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Chissey-sur-Loue ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Chissey-sur-Loue représentent 2 200 m² de surface de plancher créée et 5 logements autorisés.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Chissey-sur-Loue ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Chissey-sur-Loue incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme