Permis de construire Mixte N° 03923521J0002

Permis de construire n° 03923521J0002 à Fraisans pour 1 862 m² de logement et locaux, 8 Rue De Courtefontaine

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 03923521J0002

Demandeur

SCI L'AGE D'OR FRAISANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03923521J0002 a été délivré le 29 avril 2021 à Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De Courtefontaine. Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR FRAISANS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 862 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 19 T2. La surface se répartit entre 1 566 m² d'habitation et 296 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

3 120 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

4 982 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Locaux 3 120 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 416 m²
Total 3 120 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 4 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 120 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 416 m²
Total locaux 3 120 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 19 - - - - 22
13,6 % 86,4 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AGE D'OR FRAISANS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502191414
SIRET
50219141400031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MONTBELLIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923521J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 862 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue De Courtefontaine, à Fraisans (39700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'AGE D'OR FRAISANS et accordée le 29 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 19 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 566 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923521J0002, déposé en mairie de Fraisans.

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