Permis de construire n° 03923524D0008 à Fraisans pour 36 m² de locaux, Rue De La Cite Des Forges
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 03923524D0008
Demandeur
SOLAIRE DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03923524D0008 a été délivré le 13 février 2026, pour un projet situé Rue De La Cite Des Forges. Le dossier a été déposé par SOLAIRE DES FORGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fraisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLAIRE DES FORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930097183
- SIRET
- 93009718300014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923524D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |