Permis de construire n° 03923517J0004 à Fraisans pour 121 m² de locaux, Rue Des Chardonnerets
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 03923517J0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03923517J0004 a été délivré le 16 octobre 2017, pour un projet situé Rue Des Chardonnerets. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD464, ZD466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fraisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 877 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 998 m² |
| Total | 1 877 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 877 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 998 m² |
| Total locaux | 1 877 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 998 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243900560
- SIRET
- 24390056000034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DAMPIERRE (39700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923517J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |