Permis de construire n° 03923514D0004 à Fraisans pour 507 m² de locaux, 8 Rue De Courtefontaine
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PC n° 03923514D0004
Demandeur
SCI L'AGE D'OR FRAISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03923514D0004 a été délivré le 21 février 2015 à Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De Courtefontaine. SCI L'AGE D'OR FRAISANS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC477, ZC475, ZC473. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fraisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 993 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 500 m² |
| Total | 2 993 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 993 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 2 993 m² | 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 3 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AGE D'OR FRAISANS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502191414
- SIRET
- 50219141400031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de SCI L'AGE D'OR FRAISANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923514D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |