Permis de construire Mixte N° 03923522D0006

Permis de construire n° 03923522D0006 à Fraisans pour 86 m² de logement et locaux, 3 Rue Marguerite De Bourgogne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2022

Dossier PC n° 03923522D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03923522D0006 a été délivré le 21 mai 2022, pour un projet situé 3 Rue Marguerite De Bourgogne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 42 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB121. Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
09/07/2022
Autorisation
21/05/2022
3
Chantier (DOC)
09/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAISANS (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923522D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mai 2022
Date de dépôt 09/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Marguerite De Bourgogne, à Fraisans (39700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2022, ouverture de chantier le 9 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923522D0006, déposé en mairie de Fraisans.

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