Permis de construire Locaux N° 03923525D0005

Permis de construire n° 03923525D0005 à Fraisans pour 128 m² de locaux, 1 Rue Marguerite De Bourgogne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 03923525D0005

Demandeur

JBR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03923525D0005 a été délivré le 3 novembre 2025 à Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Marguerite De Bourgogne. JBR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB115. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/11/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fraisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 788 m²
Total 660 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 660 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 788 m²
dont Entrepôt 660 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 788 m²
Total locaux 660 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948429030
SIRET
94842903000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ROSET-FLUANS (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923525D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Marguerite De Bourgogne, à Fraisans (39700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JBR et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923525D0005, déposé en mairie de Fraisans.

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