Permis de construire à Fraisans pour 1 709 m² de locaux - Rue De La Gare
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 2 octobre 2014 · Dossier PC n° 03923514D0002 · Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03923514D0002, délivré le 2 octobre 2014 à Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare, Fraisans (39700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 434 m² de commerce, 101 m² de artisanat, 76 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB76, AB74.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fraisans
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 611 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 587 m² | 1 709 m² |
| Total | 1 122 m² | 611 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 587 m² | 1 709 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 848 m² | 434 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 410 m² | 1 258 m² |
| Artisanat | 115 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 216 m² |
| Entrepôts | 159 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 235 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 611 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 587 m² | 1 709 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923514D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39235 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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