Retour aux permis de construire de Fraisans

Permis de construire Locaux N° 03923514D0002

Permis de construire à Fraisans pour 611 m² de locaux - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Fraisans (39700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 2 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923514D0002, instruit par la commune de Fraisans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 03923514D0002

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03923514D0002, délivré le 2 octobre 2014 à Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Gare, Fraisans (39700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 535 m² en commerce et services, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB76, AB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 646 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

13/10/2015

Autorisation

02/10/2014

Chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Localisation du projet à Fraisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB123 AB76 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fraisans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39235
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 122 m²	611 m²	0 m²	24 m²	0 m²	587 m²	1 709 m²
Total	1 122 m²	611 m²	0 m²	24 m²	0 m²	587 m²	1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	963 m²	535 m²	24 m²	511 m²	1 474 m²
Entrepôt	159 m²	76 m²	0 m²	76 m²	235 m²
Total locaux	1 122 m²	611 m²	24 m²	587 m²	1 709 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319642252
SIRET: 31964225200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03923514D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 octobre 2014
Date de dépôt	13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 646 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Fraisans (39700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 2 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923514D0002, instruit par la commune de Fraisans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fraisans

PC n°03923526D0002 Logement Autorisé

Fraisans (39700)

Nouvelle construction

14 mars 2026 52 m² SDP

PC n°03923524D0008 Locaux Autorisé

Rue De La Cite Des Forges

Fraisans (39700)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 36 m² SDP SOLAIRE DES FORGES

PC n°03923526D0001 Logement Autorisé

Rue Du Noyer Blanc Lot 23 - Lotissement ""Le Noyer Blanc""

Fraisans (39700)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°03923525D0008 Logement Autorisé

Fraisans (39700)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 114 m² SDP

PC n°03923525D0005 Locaux Autorisé

1 Rue Marguerite De Bourgogne

Fraisans (39700)

Extension sans transformation

03 nov. 2025 128 m² SDP JBR

PC n°03923525D0002 Logement Autorisé

Lot 473 Noyer Blanc

Fraisans (39700)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fraisans

Permis d'aménager à Fraisans

2 autorisations

Permis de démolir à Fraisans

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fraisans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fraisans

Autres types d'autorisations à Fraisans

Caractéristiques du projet