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Permis de construire à Salans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Salans (39700), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 20 février 2013 et le 7 février 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

58
Total autorisations
20 février 2013
Première date
7 février 2025
Dernière date
8 506 m²
Surface totale
54
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Salans. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Salans

Permis de construire à Salans en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Essards Nouveaux Essards Nouveaux, Salans (39700) DP Locaux ZB87 NW JOULES Société 4 907 m² 18 m² 2025/02/07

Permis de construire à Salans en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE67, ZE68 TR INVEST Société 1 600 m² 414 m² 2024/10/04

Permis de construire à Salans en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
46 B Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Locaux ZE146 4 410 m² 44 m² 2023/10/31
4 Chemin Des Bouteillers Bis, Salans (39700) PC Logement ZD145 891 m² 221 m² 2023/08/11
1 Rue Les Calmants, Salans (39700) DP Locaux ZD166 SCI LES FRICHES DU BOIS SCI 2 528 m² 19 m² 2023/06/14
Route De Fraisans, Salans (39700) PC Locaux ZE116 COMMUNE DE SALANS Commune/EPCI 4 010 m² 391 m² 2023/04/20
Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZD239, ZD240 89 m² 2023/03/28

Permis de construire à Salans en 2022

2 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Ruchotte, Salans (39700) PC Logement ZB98 3 500 m² 225 m² 2022/12/21
Route De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZK23 13 201 m² 53 m² 2022/06/28

Permis de construire à Salans en 2019

14 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Eglantines, Salans (39700) PC Logement AB189 98 m² 2019/11/12
Rue Du Champ Rond Lotissement Champ Rond Lot 10, Salans (39700) PC Logement AB191 117 m² 2019/10/09
7 Impasse Des Eglantines, Salans (39700) PC Logement AB185, AB193 122 m² 2019/08/17
38 Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE172 850 m² 120 m² 2019/06/11
9 Champ Rond, Salans (39700) PC Logement AB190 723 m² 101 m² 2019/05/16
Adresse Non Renseignée, Salans (39700) PC Logement AB190 101 m² 2019/05/16
Champ Lot 1, Salans (39700) PC Logement AB196 706 m² 111 m² 2019/05/15
Champ Rond, Salans (39700) PC Logement AB150 701 m² 135 m² 2019/05/09
Champs D Aval 26 Route De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB124 11 004 m² 172 m² 2019/05/09
Champ Rond Lotissement Champ Rond - Lot 3, Salans (39700) PC Logement AB122 723 m² 127 m² 2019/03/27
En Contramont, Salans (39700) PC Logement ZB149, ZB150 1 541 m² 148 m² 2019/03/13
13 Route De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB94 1 220 m² 53 m² 2019/03/07
Rue Du Champ Rond Lot N)_2, Salans (39700) PC Logement AB122, AB186 801 m² 98 m² 2019/03/07
Champ Rond, Salans (39700) PC Logement AB166, AB168 1 038 m² 143 m² 2019/02/12

Permis de construire à Salans en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Champ Rond Champ Rond, Salans (39700) PC Logement AB167 784 m² 127 m² 2017/12/12
Aux Haies D Amont, Salans (39700) PC Logement ZK23 PINARD Société 39 m² 2017/09/28
Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE146 4 410 m² 344 m² 2017/05/12
Chem Des Bouteillers, Salans (39700) PC Logement ZE164 648 m² 101 m² 2017/02/28
Chem Des Bouteillers, Salans (39700) DP Locaux ZE174 14 653 m² 19 m² 2017/02/10
Chem Des Bouteillers, Salans (39700) DP Locaux ZE174 14 653 m² 19 m² 2017/02/10
Chem Des Bouteillers, Salans (39700) PC Logement ZE174 14 675 m² 32 m² 2017/01/31

Permis de construire à Salans en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Des Bouteillers, Salans (39700) PC Logement ZE174 14 643 m² 118 m² 2016/11/22
Rte De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB158 700 m² 76 m² 2016/08/16
Rte De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB105 700 m² 84 m² 2016/01/19
54 Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE95 550 m² 127 m² 2016/01/08

Permis de construire à Salans en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Chem Des Bouteillers, Salans (39700) PC Logement ZE20 795 m² 133 m² 2015/12/08
1 Rue De La Forge, Salans (39700) PC Logement AB25 1 045 m² 182 m² 2015/11/13
Rte De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB154 4 897 m² 169 m² 2015/10/06
Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE95 651 m² 89 m² 2015/10/06
1 Chem De La Louventaire, Salans (39700) PC Logement ZH35 3 170 m² 124 m² 2015/09/22
Rue De Charchillac Charchillac, Salans (39700) PC Locaux ZK23 EARL PINARD HERVE Société 60 490 m² 1 481 m² 2015/09/22
Chem Des Bouteillers Sur La Creuse, Salans (39700) PC Logement ZE20 700 m² 102 m² 2015/06/30
Rue De Roset, Salans (39700) PC Logement AB149 906 m² 130 m² 2015/05/27
3 Rte De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB118 3 271 m² 167 m² 2015/05/19
13 Rue De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB145 1 735 m² 140 m² 2015/05/19
Rte De Roset, Salans (39700) PC Logement AB148 906 m² 88 m² 2015/03/09

Permis de construire à Salans en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rte De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB94 1 220 m² 153 m² 2014/12/10
Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZD206 899 m² 92 m² 2014/09/02

Permis de construire à Salans en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Roset A La Rotiere, Salans (39700) PC Logement ZB115 701 m² 96 m² 2013/12/11
Le Hameau Des Calmants, Salans (39700) PC Logement ZD214, ZD213 625 m² 93 m² 2013/12/10
Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE35 1 545 m² 116 m² 2013/08/14
Hameau Les Calmants, Salans (39700) PC Logement ZD61 599 m² 90 m² 2013/07/28
7 Hamea Des Calmants, Salans (39700) PC Logement ZD61, ZD77 500 m² 91 m² 2013/03/05
38 Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE103 850 m² 141 m² 2013/02/20

Construction et urbanisme à Salans

Salans, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 637 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 97 hab/km². 58 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 8 506 m² de surface de plancher autorisée et 54 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 14 autorisations, soit 24,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Salans (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Salans.

Statistiques des permis de construire à Salans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Salans sur les 10 dernières années (2015 à 2025). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 28,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 1 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 506 m² de surface de plancher autorisée et la création de 54 logements, soit une surface moyenne d'environ 158 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 51 à destination de logement (88 %) et 7 pour des locaux d'activité (12 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Salans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Salans
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 0 1 0 18 m² -
2024 1 -80,0 % 1 0 0 414 m² 3
2023 5 +150,0 % 2 3 0 764 m² 2
2022 2 -33,3 % 2 0 0 278 m² 2
2021 3 +50,0 % 3 0 0 419 m² 3
2020 2 -85,7 % 2 0 0 204 m² 2
2019 14 +100,0 % 14 0 0 1 646 m² 14
2017 7 +75,0 % 5 2 0 681 m² 5
2016 4 -63,6 % 4 0 0 405 m² 4
2015 11 +450,0 % 10 1 0 2 805 m² 11

Autres types d'autorisations à Salans

Permis de construire dans les communes voisines de Salans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Salans.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Salans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Salans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Salans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Salans depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Salans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Salans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Salans ?
Depuis 2013, 58 permis de construire ont été enregistrés à Salans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 54 logements et 8 506 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Salans ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Salans, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Salans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Salans ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Salans. La page commune de Salans offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.