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Permis de construire à Salans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Salans (39700), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 20 février 2013 et le 7 février 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

58

Première date

20 février 2013

Dernière date

7 février 2025

Surface créée (brute)

7 869 m²

Nbre logements

54

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Salans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Salans

58 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Salans en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
46 B Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Locaux ZE146 — 4 410 m² 44 m² 2023/10/31
4 Chemin Des Bouteillers Bis, Salans (39700) PC Logement ZD145 — 891 m² 96 m² 2023/08/11
1 Rue Les Calmants, Salans (39700) DP Locaux ZD166 SCI Les Friches Du Bois SCI 2 528 m² 19 m² 2023/06/14
Route De Fraisans, Salans (39700) PC Locaux ZE116 Commune De Salans Commune/EPCI 4 010 m² 42 m² 2023/04/20
Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZD239, ZD240 — — 89 m² 2023/03/28

Permis de construire à Salans en 2019

14 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue Des Eglantines, Salans (39700) PC Logement AB189 — — 98 m² 2019/11/12
Rue Du Champ Rond Lotissement Champ Rond Lot 10, Salans (39700) PC Logement AB191 — — 117 m² 2019/10/09
7 Impasse Des Eglantines, Salans (39700) PC Logement AB185, AB193 — — 122 m² 2019/08/17
38 Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE172 — 850 m² 120 m² 2019/06/11
Adresse Non Renseignée, Salans (39700) PC Logement AB190 — — 101 m² 2019/05/16
9 Champ Rond, Salans (39700) PC Logement AB190 — 723 m² 101 m² 2019/05/16
Champ Lot 1, Salans (39700) PC Logement AB196 — 706 m² 111 m² 2019/05/15
Champ Rond, Salans (39700) PC Logement AB150 — 701 m² 135 m² 2019/05/09
Champs D Aval 26 Route De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB124 — 11 004 m² 172 m² 2019/05/09
Champ Rond Lotissement Champ Rond - Lot 3, Salans (39700) PC Logement AB122 — 723 m² 127 m² 2019/03/27
En Contramont, Salans (39700) PC Logement ZB149, ZB150 — 1 541 m² 148 m² 2019/03/13
Rue Du Champ Rond Lot N)_2, Salans (39700) PC Logement AB122, AB186 — 801 m² 98 m² 2019/03/07
13 Route De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB94 — 1 220 m² 53 m² 2019/03/07
Champ Rond, Salans (39700) PC Logement AB166, AB168 — 1 038 m² 143 m² 2019/02/12

Permis de construire à Salans en 2017

7 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Champ Rond Champ Rond, Salans (39700) PC Logement AB167 — 784 m² 127 m² 2017/12/12
Aux Haies D Amont, Salans (39700) PC Logement ZK23 Pinard Société — 39 m² 2017/09/28
Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE146 — 4 410 m² 344 m² 2017/05/12
Chem Des Bouteillers, Salans (39700) PC Logement ZE164 — 648 m² 101 m² 2017/02/28
Chem Des Bouteillers, Salans (39700) DP Locaux ZE174 — 14 653 m² 19 m² 2017/02/10
Chem Des Bouteillers, Salans (39700) DP Locaux ZE174 — 14 653 m² 19 m² 2017/02/10
Chem Des Bouteillers, Salans (39700) PC Logement ZE174 — 14 675 m² 32 m² 2017/01/31

Permis de construire à Salans en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chem Des Bouteillers, Salans (39700) PC Logement ZE174 — 14 643 m² 118 m² 2016/11/22
Rte De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB158 — 700 m² 76 m² 2016/08/16
Rte De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB105 — 700 m² 84 m² 2016/01/19
54 Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE95 — 550 m² 127 m² 2016/01/08

Permis de construire à Salans en 2015

11 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Chem Des Bouteillers, Salans (39700) PC Logement ZE20 — 795 m² 133 m² 2015/12/08
1 Rue De La Forge, Salans (39700) PC Logement AB25 — 1 045 m² 19 m² 2015/11/13
Rte De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB154 — 4 897 m² 169 m² 2015/10/06
Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE95 — 651 m² 89 m² 2015/10/06
1 Chem De La Louventaire, Salans (39700) PC Logement ZH35 — 3 170 m² 124 m² 2015/09/22
Rue De Charchillac Charchillac, Salans (39700) PC Locaux ZK23 Earl Pinard Herve Société 60 490 m² 1 481 m² 2015/09/22
Chem Des Bouteillers Sur La Creuse, Salans (39700) PC Logement ZE20 — 700 m² 102 m² 2015/06/30
Rue De Roset, Salans (39700) PC Logement AB149 — 906 m² 130 m² 2015/05/27
3 Rte De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB118 — 3 271 m² 167 m² 2015/05/19
13 Rue De Charchillac, Salans (39700) PC Logement ZB145 — 1 735 m² 140 m² 2015/05/19
Rte De Roset, Salans (39700) PC Logement AB148 — 906 m² 88 m² 2015/03/09

Permis de construire à Salans en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Salans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Roset A La Rotiere, Salans (39700) PC Logement ZB115 — 701 m² 96 m² 2013/12/11
Le Hameau Des Calmants, Salans (39700) PC Logement ZD214, ZD213 — 625 m² 93 m² 2013/12/10
Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE35 — 1 545 m² 116 m² 2013/08/14
Hameau Les Calmants, Salans (39700) PC Logement ZD61 — 599 m² 90 m² 2013/07/28
7 Hamea Des Calmants, Salans (39700) PC Logement ZD61, ZD77 — 500 m² 91 m² 2013/03/05
38 Rue De Fraisans, Salans (39700) PC Logement ZE103 — 850 m² 141 m² 2013/02/20

1 à 58 sur 58 autorisations

Les permis de construire à Salans

Les dossiers PC/DP consultables à Salans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Salans

Commune rurale, Salans (39700) s'étend sur 7,0 km² et regroupe 637 habitants, pour une densité de 97,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 211 à 276 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Jura Nord. Dans le voisinage, Saint-Vit (25410) (360 autorisations) et Roset-Fluans (25410) (86 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Salans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Salans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Salans sur la période disponible, de 2013 à 2025 (12 années). Sur cette période, 58 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,1 % du total de la période. En 2025, 1 autorisations ont été recensées, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 702 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 54 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 51 à destination de logement (88 %) et 7 pour des locaux d'activité (12 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Salans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Salans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 0 1 0 18 m² -
2024 1 -80,0 % 1 0 0 414 m² 3
2023 5 +150,0 % 2 3 0 290 m² 2
2022 2 -33,3 % 2 0 0 278 m² 2
2021 3 +50,0 % 3 0 0 419 m² 3
2020 2 -85,7 % 2 0 0 204 m² 2
2019 14 +100,0 % 14 0 0 1 646 m² 14

Autres types d'autorisations à Salans

Permis d'aménager à Salans

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Salans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Salans.

Saint-Vit

339 permis de construire

Roset-Fluans

81 permis de construire

Évans

59 permis de construire

Fraisans

52 permis de construire

Courtefontaine

14 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Salans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Salans

Adresse
2 rue des Demoiselles, 39700 Salans
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 71 17 23
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Salans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Salans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Salans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Salans depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Salans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Salans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Salans ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Salans, contre 1 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Salans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Salans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).