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Permis de construire à Fraisans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fraisans (39700), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 52 autorisations enregistrées entre le 20 juin 2013 et le 14 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

52

Première date

20 juin 2013

Dernière date

14 mars 2026

Surface créée (brute)

7 699 m²

Nbre logements

65

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fraisans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fraisans

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fraisans en 2022

10 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fraisans en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Du Pont, Fraisans (39700) PC Locaux ZC17 — 714 m² 24 m² 2022/09/09
Adresse Non Renseignée, Fraisans (39700) PC Logement — — — 120 m² 2022/08/30
Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC309 — 550 m² 92 m² 2022/08/03
Noyer Blanc, Fraisans (39700) PC Logement ZC309 — 709 m² 104 m² 2022/08/01
Noyer Blanc Lot 30, Fraisans (39700) PC Logement ZC309P, ZC310P — 584 m² 111 m² 2022/07/21
Noyer Blanc Lot 39, Fraisans (39700) PC Logement ZC309 — 450 m² 100 m² 2022/07/21
Lot 41, Fraisans (39700) PC Logement ZC309P — 450 m² 79 m² 2022/07/21
Noyer Blanc Lot 31, Fraisans (39700) PC Logement ZC309P, ZC310P — — 92 m² 2022/07/02
3 Rue Marguerite De Bourgogne, Fraisans (39700) PC Mixte ZB121 — — 86 m² 2022/05/21
Noyer Blanc Lot 24, Fraisans (39700) PC Logement ZC644 — — 104 m² 2022/04/15

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Fraisans

Les dossiers PC/DP consultables à Fraisans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fraisans

Commune rurale, Fraisans (39700) s'étend sur 17,0 km² et regroupe 1 184 habitants, pour une densité de 71,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 209 à 279 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Fraisanois, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Jura Nord. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dampierre (39700) (102 autorisations) et Évans (39700) (65 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fraisans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Fraisans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fraisans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 650 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 65 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (81 %), 8 pour des locaux d'activité (15 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fraisans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fraisans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 252 m² 3
2025 3 -40,0 % 2 1 0 477 m² 2
2024 5 -50,0 % 5 0 0 386 m² 5
2023 10 0 % 10 0 0 909 m² 10
2022 10 +233,3 % 8 1 1 912 m² 9
2021 3 +50,0 % 2 0 1 2 116 m² 24
2020 2 0 % 2 0 0 177 m² 2

Autres types d'autorisations à Fraisans

Permis d'aménager à Fraisans

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fraisans

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fraisans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fraisans.

Dampierre

97 permis de construire

Évans

59 permis de construire

Salans

58 permis de construire

Rans

43 permis de construire

Ranchot

37 permis de construire

Chissey-sur-Loue

10 permis de construire

Courtefontaine

14 permis de construire

Plumont

11 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fraisans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fraisans

Adresse
1 place de la Mairie, 39700 Fraisans
Accueil
Lundi-Mardi : 14h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 14h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 71 10 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fraisans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fraisans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fraisans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fraisans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fraisans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fraisans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fraisans ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Fraisans, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2023 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fraisans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fraisans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).