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Permis de construire à Étupes

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étupes (25460), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 118 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 16 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

118

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

16 juin 2026

Surface créée (brute)

46 734 m²

Nbre logements

162

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Étupes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Étupes

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Étupes en 2024

4 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
26 Avenue Du General Charles, Étupes (25460) PC Logement AE424 Les Sapins SCI 952 m² 754 m² 2024/11/04
8 Bis Rue Du Caporal Peugeot, Étupes (25460) PC Logement AD834, AD836 Nd Invest Société 285 m² 71 m² 2024/07/09
Rue De L'eglantines, Étupes (25460) PC Logement AE202 Projet Emi SCI 1 935 m² 532 m² 2024/06/21
Champs Mesirolles, Étupes (25460) PC Locaux AN7, AN25 Rte Reseau De Transport D Electricite Société 130 169 m² 86 m² 2024/05/15

Permis de construire à Étupes en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étupes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
6 Rue Des Parterres, Étupes (25460) PC Logement AC279, AC364 — 1 665 m² 97 m² 2016/11/25
835 Av Oehmichen, Étupes (25460) PC Locaux A1423, A1439 — 22 492 m² 614 m² 2016/10/27
3 Rue Paul Bernard, Étupes (25460) PC Logement AP270 — 631 m² 162 m² 2016/08/01
42 Rue Du Paquis, Étupes (25460) PC Logement AB1138, AB1139 — 690 m² 154 m² 2016/06/02
47 Rue Du Paquis Lotissement Les Jardins D'erbaton, Étupes (25460) PC Logement AB1128 — 553 m² 117 m² 2016/05/18
24 Chemin De La Foret, Étupes (25460) PC Logement AS58 — 3 085 m² 137 m² 2016/05/09
Rue Du Docteur Schweitzer, Étupes (25460) PC Logement AO233, AO234 Ideha Société 10 179 m² 1 246 m² 2016/05/03
6 Rue Paul Bernard Lotissement Sous La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP274 — 839 m² 137 m² 2016/03/11
1120 Avenue Oehmichen, Étupes (25460) PC Locaux A1436 SCI Des Lilas SCI 7 500 m² 205 m² 2016/02/04
53 Rue Du Grand Faubourg, Étupes (25460) PC Logement AS109, AS110 — 2 407 m² 174 m² 2016/02/04
Rue Des Bateliers, Étupes (25460) PC Locaux AM41, AM42 Doltip Société 256 m² 90 m² 2016/01/19
Lotissement Sous La Cote, Étupes (25460) PC Logement AP237 — 12 554 m² 107 m² 2016/01/04
Place Du Souvenir Francais, Étupes (25460) PC Logement AB1008 — 1 534 m² 141 m² 2016/01/04

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Étupes

Les dossiers PC/DP consultables à Étupes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Étupes

Petite commune, Étupes (25460) compte 3 715 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 374,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 319 à 406 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Erbatons, la commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Audincourt (25400) (311 autorisations) et Exincourt (25400) (83 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Étupes offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Étupes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Étupes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 118 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 394 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 162 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 83 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 74 à destination de logement (63 %), 40 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Étupes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étupes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 2 1 2 154 m² 4
2025 4 0 % 3 1 0 2 381 m² 4
2024 4 -55,6 % 3 1 0 1 443 m² 23
2023 9 +50,0 % 2 7 0 5 791 m² 2
2022 6 +20,0 % 1 5 0 1 784 m² 4
2021 5 -16,7 % 3 2 0 2 140 m² 3
2020 6 -60,0 % 5 1 0 1 133 m² 7

Autres types d'autorisations à Étupes

Permis d'aménager à Étupes

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étupes

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étupes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étupes.

Audincourt

283 permis de construire

Exincourt

77 permis de construire

Sochaux

69 permis de construire

Taillecourt

73 permis de construire

Vieux-Charmont

64 permis de construire

Dasle

46 permis de construire

Allenjoie

53 permis de construire

Dampierre-les-Bois

53 permis de construire

Fesches-le-Châtel

52 permis de construire

Brognard

51 permis de construire

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Étupes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étupes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étupes

Adresse
2 place du Souvenir-Français, 25460 Étupes
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-11h00, 14h00-18h00
Téléphone
03 81 99 61 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étupes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étupes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Étupes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Étupes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Étupes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Étupes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Étupes ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Étupes, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2019 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Étupes.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étupes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).