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Permis de construire à Étalans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étalans (25620), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 184 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

184

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

2 juillet 2026

Surface créée (brute)

70 604 m²

Nbre logements

203

Ces 184 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Étalans figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Étalans

46 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue De La Chauderotte, Étalans (25620) DP Logement 0B71 SCI Chaec SCI 1 275 m² 24 m² 2026/07/02
28 Rue Du Noret, Étalans (25620) PC Locaux WV82 Alliance Immobilier SCI 2 147 m² 486 m² 2026/06/01
Rue Des Acots, Étalans (25620) PC Logement AK298, AK299 — 1 082 m² 162 m² 2026/05/28
Rue Des Planches, Étalans (25620) PC Locaux WH75, WH76 Terre Neuve Soc. civile 41 915 m² 441 m² 2026/04/23
11 Route De Baume, Étalans (25620) PC Logement 0A36, 0A231 — 900 m² 124 m² 2026/03/10
45 Grande Rue, Étalans (25620) PC Locaux AI68, AI67 Commune D'etalans Commune/EPCI 3 950 m² 635 m² 2026/02/16

Permis de construire en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
33 Rue Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux AD67 Commune D'etalans Commune/EPCI 2 260 m² 304 m² 2019/11/27
Devant La Vie, Étalans (25620) PC Locaux WT3P Devant La Vie SCI 8 945 m² 240 m² 2019/09/19
15 Rue Du Vevant - Lotissemen, Étalans (25620) PC Logement WP183 — 855 m² 97 m² 2019/07/26
62 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Logement AH238, AH239 — 1 256 m² 134 m² 2019/07/26
16 Rue Du Chateau, Étalans (25620) PC Locaux AB269, AB270 — 4 533 m² 458 m² 2019/06/28
9 Rue De Vevant - Lot N_5 Lo, Étalans (25620) PC Logement WP180 — 810 m² 85 m² 2019/03/19
41 Grande Rue, Étalans (25620) PC Locaux AI165, AI166 — 3 721 m² 14 m² 2019/02/01

Permis de construire en 2016

15 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
44 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux AD90 — 15 225 m² 1 920 m² 2016/11/12
5 Rue Principale, Étalans (25620) PC Locaux AB163 — 2 285 m² 240 m² 2016/10/25
Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP206 — 866 m² 135 m² 2016/09/30
Grande Rue, Étalans (25620) PC Logement ZB13P, A11P — 900 m² 84 m² 2016/09/19
Verger Briot, Étalans (25620) PC Logement ZB10P, ZB26P — 800 m² 84 m² 2016/09/19
Lotissement Les Bruyeres, Étalans (25620) PC Logement WP195 — 794 m² 130 m² 2016/09/08
Rue Des Planches - Lotisse, Étalans (25620) PC Locaux WH72P — 4 526 m² 1 200 m² 2016/08/05
Pre Guyot, Étalans (25620) PC Locaux A2, A199 Earl De La Verriere Société 5 582 m² 296 m² 2016/08/04
Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP193 — 896 m² 105 m² 2016/07/27
16 Rue Des Tilles Lotissement ""Les Bruyeres"" Lot 17, Étalans (25620) PC Logement WP192 — 877 m² 104 m² 2016/07/20
4 Le Gouffre De Poudrey, Étalans (25620) PC Logement ZA33, ZA35 — 9 270 m² 475 m² 2016/07/11
Rn 57, Étalans (25620) PC Locaux WS28, WS43 — 11 560 m² 77 m² 2016/06/22
Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK27 — 1 959 m² 151 m² 2016/04/18
Derriere La Croix De Pierr, Étalans (25620) PC Locaux WK81 — 11 000 m² 616 m² 2016/01/22
Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP177 — 714 m² 165 m² 2016/01/15

Permis de construire en 2015

18 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Moulin, Étalans (25620) PC Logement AK242 — 900 m² 111 m² 2015/12/18
Rue Du Champ De Foire, Étalans (25620) PC Logement AC326P Ages &Vie Habitat Société 1 389 m² 562 m² 2015/11/23
La Grange Coulon Vieille, Étalans (25620) PC Locaux WI22 — — 700 m² 2015/10/03
Les Courbes Pieces, Étalans (25620) PC Locaux W037 Gaec Du Chateau D'eau Agricole 90 300 m² 963 m² 2015/09/15
Lot 1 Sous Oupans Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP187 — 902 m² 118 m² 2015/09/09
Lot 1 Sous Oupans Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP194 — 717 m² 104 m² 2015/09/08
3 Rue Appebois, Étalans (25620) PC Logement WO72, WO18 SCI Des Noyers SCI 2 355 m² 390 m² 2015/08/25
Lot 1 Sous Oupans Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP191 — 741 m² 105 m² 2015/08/13
21 Rue Du Champ De Foire, Étalans (25620) PC Mixte AC241 Famille Remy-Colin Nsza SCI 706 m² 115 m² 2015/06/12
Lot Les Bruyeres, Étalans (25620) PC Logement WP200, WP199 Moyse Promotion Société 1 646 m² 678 m² 2015/06/04
Grande Rue, Étalans (25620) PC Logement AK236P — 800 m² 136 m² 2015/05/19
Z.a. La Croix De Pierre, Étalans (25620) PC Locaux WH76, WH75 Terre Neuve Soc. civile 38 515 m² 3 449 m² 2015/05/12
12 Grande Rue, Étalans (25620) PC Logement A220, A217 — 2 169 m² 160 m² 2015/05/02
Adresse Non Renseignée, Étalans (25620) PC Locaux ZC64, ZC60 Gaec Beurtheret Agricole 15 000 m² 712 m² 2015/04/28
11 Rue Des Ruchottes, Étalans (25620) PC Logement WK71 Charm' Ossature Société 20 654 m² 103 m² 2015/03/20
La Lanterniere, Étalans (25620) PC Locaux WA32, WA31 Gaec De La Lanterniere Agricole 100 533 m² 664 m² 2015/03/20
Lot Les Bruyeres Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP178 — 724 m² 165 m² 2015/01/26
Lotis Les Bruyeres, Étalans (25620) PC Logement WP180 — 810 m² 96 m² 2015/01/23

1 à 46 sur 46 autorisations

Les permis de construire à Étalans

Les dossiers PC/DP consultables à Étalans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune D'etalans, Dino-Zoo et Terre Neuve.

Rythme des permis de construire à Étalans

En moyenne, 14 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Étalans sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,5 pour 1 000 habitants (1 618 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 203 logements, soit environ 125 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Étalans.

Ce qui distingue les permis de construire à Étalans

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 38 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (43 %), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Acots (9 dossiers entre 2021 et 2026), Grande Rue (9 dossiers) et Sous Oupans (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 780 m² de surface de plancher (11 rue des Ruchottes, 2022), porté par Charm' Ossature. Suivent Aux Courts Champs (5 778 m², 2017) et Z.a. La Croix de Pierre (3 449 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Étalans

De 2013 à 2026 (14 années), 184 autorisations ont été enregistrées à Étalans au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 687 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 203 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Étalans se répartissent ainsi : 109 à destination de logement (59 %), 71 pour des locaux d'activité (39 %) et 4 à usage mixte (2 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étalans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 1 872 m² 3
2025 14 -12,5 % 9 5 0 2 155 m² 21
2024 16 +128,6 % 9 6 1 4 618 m² 22
2023 7 -69,6 % 4 3 0 1 310 m² 4
2022 23 +130,0 % 10 13 0 16 614 m² 12
2021 10 +42,9 % 4 5 1 2 435 m² 23
2020 7 0 % 4 3 0 1 160 m² 4

Autres types d'autorisations à Étalans

Permis d'aménager à Étalans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étalans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étalans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étalans.

Valdahon

357 permis de construire

Ornans

251 permis de construire

Vercel-Villedieu-le-Camp

162 permis de construire

Tarcenay-Foucherans

137 permis de construire

L'Hôpital-du-Grosbois

83 permis de construire

Naisey-les-Granges

72 permis de construire

Gonsans

50 permis de construire

Trépot

52 permis de construire

Guyans-Durnes

36 permis de construire

Fallerans

30 permis de construire

Saules

25 permis de construire

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Étalans

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Étalans

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 184 dossiers PC/DP recensés à Étalans : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Étalans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étalans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étalans

Adresse
3 rue des Granges, 25580 Étalans
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 59 21 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étalans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Étalans ?
Cette page liste les 184 dossiers PC/DP délivrés à Étalans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Étalans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Étalans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Étalans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Étalans ?
Le dossier le plus récent recensé à Étalans est une déclaration préalable autorisée le 2 juillet 2026 pour un projet de logement (12 rue de la Chauderotte, 24 m² de surface de plancher créée, 1 logement), portée par SCI Chaec. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Étalans en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Étalans en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Étalans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Étalans autorisent 203 logements : 140 logements individuels (environ deux tiers) et 63 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Étalans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Étalans sont Commune D'etalans (5 dossiers), Dino-Zoo (4 dossiers) et Terre Neuve (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Étalans ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 184 dossiers PC/DP recensés à Étalans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étalans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Étalans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.