Permis de construire n° 02512315N0003 à Étalans pour 712 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 02512315N0003
Demandeur
GAEC BEURTHERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02512315N0003 a été délivré le 28 avril 2015. Le demandeur déclaré est GAEC BEURTHERET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC64, ZC60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 871 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 583 m² |
| Total | 871 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 871 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 871 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 1 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEURTHERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402934335
- SIRET
- 40293433500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHARBONNIERES-LES-SAPINS (25620)
Autres dossiers de GAEC BEURTHERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512315N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |