Permis de construire n° 02522214V0018 à Étalans pour 664 m² de locaux, La Lanterniere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 02522214V0018
Demandeur
GAEC DE LA LANTERNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Lanterniere, le permis de construire n° 02522214V0018 a été délivré le 20 mars 2015 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA LANTERNIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA32, WA31. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lanterniere
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 3 844 m² |
| Total | 3 180 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 3 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 180 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 3 844 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 3 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LANTERNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432761336
- SIRET
- 43276133600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TALANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522214V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |