Permis de construire n° 0252222600002 à Étalans pour 124 m² de logement, 11 Route De Baume
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 0252222600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0252222600002 a été délivré le 10 mars 2026 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Route De Baume.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A36, 0A231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2026
Achèvement (DAACT)
18/06/2026
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 195 m² |
| Total | 71 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETALANS (ANCIENNEMENT VERRIERES DU GROSBOIS) (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252222600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |