Permis de construire Locaux N° 0252222600001

Permis de construire n° 0252222600001 à Étalans pour 441 m² de locaux, Rue Des Planches

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0252222600001

Demandeur

TERRE NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Planches, le permis de construire n° 0252222600001 a été délivré le 23 avril 2026 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par TERRE NEUVE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 915 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 301 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WH75, WH76, WH92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 915 m²

Surface existante avant

3 451 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

3 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH75 WH76 WH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 451 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 3 892 m²
Total 3 451 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 3 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 3 451 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 3 752 m²
dont Bureaux 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m²
dont Entrepôt 1 349 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 1 650 m²
Total locaux 3 451 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 3 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE NEUVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
800340069
SIRET
80034006900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ETALANS (25580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252222600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Planches, à Étalans (25620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE NEUVE et accordé le 23 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0252222600001, déposé en mairie d'Étalans.

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