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Permis de construire à Étalans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Étalans (25620), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 184 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 2 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

184

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

2 juillet 2026

Surface créée (brute)

70 604 m²

Nbre logements

203

Ces 184 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Étalans figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Étalans

56 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
33 Rue Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux AD67 Commune D'etalans Commune/EPCI 2 260 m² 304 m² 2019/11/27
Devant La Vie, Étalans (25620) PC Locaux WT3P Devant La Vie SCI 8 945 m² 240 m² 2019/09/19
15 Rue Du Vevant - Lotissemen, Étalans (25620) PC Logement WP183 — 855 m² 97 m² 2019/07/26
62 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Logement AH238, AH239 — 1 256 m² 134 m² 2019/07/26
16 Rue Du Chateau, Étalans (25620) PC Locaux AB269, AB270 — 4 533 m² 458 m² 2019/06/28
9 Rue De Vevant - Lot N_5 Lo, Étalans (25620) PC Logement WP180 — 810 m² 85 m² 2019/03/19
41 Grande Rue, Étalans (25620) PC Locaux AI165, AI166 — 3 721 m² 14 m² 2019/02/01

Permis de construire en 2017

17 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Appebois, Étalans (25620) PC Logement WO127 SCI Des Noyers SCI 897 m² 491 m² 2017/12/30
3 Rue Des Bleuets, Étalans (25620) PC Logement AC138 — 269 m² 338 m² 2017/11/09
Rue De Bermotte, Étalans (25620) PC Logement AC315 — 5 738 m² 188 m² 2017/10/19
9 Rue Des Tilles, Étalans (25620) PC Logement WP205 — 924 m² 101 m² 2017/10/12
46 Rue Elisee Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux WN14 — 60 020 m² 2 500 m² 2017/09/07
Sur L Eglise, Étalans (25620) PC Locaux AI188, AI189 Commune D'etalans Commune/EPCI 5 200 m² 219 m² 2017/09/01
10 Rue Des Tilles, Étalans (25620) PC Logement WP196 — 702 m² 86 m² 2017/07/19
Rue Du Chateau, Étalans (25620) PC Logement AH27P — 1 071 m² 148 m² 2017/04/26
Rue Du Daffoy, Étalans (25620) PC Locaux WK88 Peyrafort SCI 1 205 m² 411 m² 2017/04/20
Ferme De La Bruyere, Étalans (25620) PC Locaux WS15, WS41 Exploitation Agricole A Responsabilite Limitee Sancey-Richard Patrice Société 51 064 m² 396 m² 2017/04/07
11 Rue Des Ruchottes, Étalans (25620) PC Locaux WK71 — 20 654 m² 1 172 m² 2017/04/07
7 Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK263 — 329 m² 375 m² 2017/03/17
9 Grande Rue, Étalans (25620) PC Logement ZB37 — 619 m² 78 m² 2017/02/22
Rd 486 Verrger Briot, Étalans (25620) PC Logement ZB33 — 821 m² 111 m² 2017/02/22
Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP207 — 880 m² 119 m² 2017/02/07
Lotissement ""Les Bruyeres"", Étalans (25620) PC Logement WP208 — 882 m² 112 m² 2017/02/07
Aux Courts Champs, Étalans (25620) PC Locaux AD68, AD69 — 25 247 m² 5 778 m² 2017/01/13

Permis de construire en 2014

20 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Bruyeres Lot N 15, Étalans (25620) PC Logement WP190 — 813 m² 125 m² 2014/10/28
Rue Des Pres Bas Du Rougeu, Étalans (25620) PC Mixte W05 — 1 150 m² 210 m² 2014/07/25
14 Rue Vevant Lotis Les Bruyeres, Étalans (25620) PC Logement WP188 — 868 m² 142 m² 2014/06/23
13-15 Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK223, AK176 — 730 m² 161 m² 2014/06/10
44 Rue Cusenier, Étalans (25620) PC Locaux AD90, AD61 Solidarite Doubs Handicap Étab. public 28 515 m² 75 m² 2014/06/10
Lotisst Les Bruyeres Lot 27, Étalans (25620) PC Logement WP202 — 881 m² 102 m² 2014/05/28
Lot Les Bruyeres, Étalans (25620) PC Logement WP203 — 971 m² 88 m² 2014/04/24
Lot Les Bruyeres Lot N 26, Étalans (25620) PC Logement WP201 — 721 m² 102 m² 2014/03/18
Lotissement Les Bruyeres, Étalans (25620) PC Logement WP186 — 828 m² 118 m² 2014/02/22
Lotissement Les Bruyeres, Étalans (25620) PC Logement WP182 — 820 m² 112 m² 2014/02/22
Lotissement Les Bruyères, Étalans (25620) PC Logement WP42P — 701 m² 64 m² 2014/02/20
Lotissement Les Bruyères, Étalans (25620) PC Logement WP184 — 753 m² 108 m² 2014/02/20
9 Rue Des Vergers, Étalans (25620) PC Logement AC335, AC337 — 944 m² 196 m² 2014/02/20
Lotissement Les Bruyères, Étalans (25620) PC Logement WP185 — 804 m² 99 m² 2014/02/12
Lotissement Les Bruyères, Étalans (25620) PC Logement WP42P — 880 m² 150 m² 2014/02/12
Lotissement Les Bruyères, Étalans (25620) PC Logement WP42P — 824 m² 115 m² 2014/02/12
8 Rue Des Prés, Étalans (25620) PC Logement W0120 — 855 m² 148 m² 2014/02/06
Les Bruyeres, Étalans (25620) PC Logement WP43 — 1 013 m² 146 m² 2014/01/25
Pre Lapetite, Étalans (25620) PC Locaux WW35, WW23 — 44 720 m² 1 606 m² 2014/01/20
Devant Croix De Pierre, Étalans (25620) PC Locaux WH67 Fonciere Industrielle Du Haut-Doubs SCI 8 284 m² 1 124 m² 2014/01/09

Permis de construire en 2013

12 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Étalans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Bruyeres, Étalans (25620) DP Locaux WP142 Electricite Reseau Distribution France Société — 4 m² 2013/12/08
12 Rue Du Champ De Foire, Étalans (25620) PC Logement AC48, AC192 — — 244 m² 2013/10/26
Aux Courts Champs, Étalans (25620) DP Locaux AD68 Electricite Reseau Distribution France Société 2 487 m² 7 m² 2013/10/09
Za La Croix De Pierre, Étalans (25620) PC Locaux WH63 J2G Etalans SCI 6 888 m² 202 m² 2013/09/26
Adresse Non Renseignée, Étalans (25620) PC Locaux — Grillet Transport Société — 94 m² 2013/09/20
Rue De La Bruyere Quartier Sous Oupans, Étalans (25620) PC Logement WP160 Moyse Promotion Société — 356 m² 2013/08/16
17 Rue Des Granges, Étalans (25620) PC Logement AK177, AK27 — 2 940 m² 195 m² 2013/08/12
Za La Croix De Pierre Ii, Étalans (25620) PC Locaux WH63P — 8 500 m² 1 852 m² 2013/07/29
Ld Aux Planches, Étalans (25620) PC Locaux WE10, WE11 — 256 840 m² 460 m² 2013/05/20
7 Rue Des Vergers, Étalans (25620) PC Logement AC336, AC338 — 533 m² 92 m² 2013/04/30
Zone D Activites Economiqu Derriere La Croix De Pierre, Étalans (25620) PC Locaux WK93 SCI A Etalans SCI 1 510 m² 233 m² 2013/03/08
Rue Des Oiseaux Oupans, Étalans (25620) PC Logement AH153 — 2 486 m² 230 m² 2013/01/30

1 à 56 sur 56 autorisations

Les permis de construire à Étalans

Les dossiers PC/DP consultables à Étalans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune D'etalans, Dino-Zoo et Terre Neuve.

Rythme des permis de construire à Étalans

En moyenne, 14 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Étalans sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 8,5 pour 1 000 habitants (1 618 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 203 logements, soit environ 125 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune d'Étalans.

Ce qui distingue les permis de construire à Étalans

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 38 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (43 %), devant « Agriculture - élevage » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Acots (9 dossiers entre 2021 et 2026), Grande Rue (9 dossiers) et Sous Oupans (7 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 780 m² de surface de plancher (11 rue des Ruchottes, 2022), porté par Charm' Ossature. Suivent Aux Courts Champs (5 778 m², 2017) et Z.a. La Croix de Pierre (3 449 m², 2015).

Statistiques des permis de construire à Étalans

De 2013 à 2026 (14 années), 184 autorisations ont été enregistrées à Étalans au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 687 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 203 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Étalans se répartissent ainsi : 109 à destination de logement (59 %), 71 pour des locaux d'activité (39 %) et 4 à usage mixte (2 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Étalans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 1 872 m² 3
2025 14 -12,5 % 9 5 0 2 155 m² 21
2024 16 +128,6 % 9 6 1 4 618 m² 22
2023 7 -69,6 % 4 3 0 1 310 m² 4
2022 23 +130,0 % 10 13 0 16 614 m² 12
2021 10 +42,9 % 4 5 1 2 435 m² 23
2020 7 0 % 4 3 0 1 160 m² 4

Autres types d'autorisations à Étalans

Permis d'aménager à Étalans

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Étalans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Étalans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Étalans.

Valdahon

357 permis de construire

Ornans

251 permis de construire

Vercel-Villedieu-le-Camp

162 permis de construire

Tarcenay-Foucherans

137 permis de construire

L'Hôpital-du-Grosbois

83 permis de construire

Naisey-les-Granges

72 permis de construire

Gonsans

50 permis de construire

Trépot

52 permis de construire

Guyans-Durnes

36 permis de construire

Fallerans

30 permis de construire

Saules

25 permis de construire

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Étalans

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Doubs (25)

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Consulter un dossier de permis de construire à Étalans

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 184 dossiers PC/DP recensés à Étalans : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie d'Étalans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Étalans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Étalans

Adresse
3 rue des Granges, 25580 Étalans
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi-Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 14h00-18h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 59 21 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Étalans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Étalans ?
Cette page liste les 184 dossiers PC/DP délivrés à Étalans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Étalans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Étalans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Étalans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Étalans ?
Le dossier le plus récent recensé à Étalans est une déclaration préalable autorisée le 2 juillet 2026 pour un projet de logement (12 rue de la Chauderotte, 24 m² de surface de plancher créée, 1 logement), portée par SCI Chaec. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Étalans en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Étalans en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (16 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Étalans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Étalans autorisent 203 logements : 140 logements individuels (environ deux tiers) et 63 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Étalans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Étalans sont Commune D'etalans (5 dossiers), Dino-Zoo (4 dossiers) et Terre Neuve (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Étalans ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 184 dossiers PC/DP recensés à Étalans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Étalans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Étalans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.