Permis de construire Locaux N° 02522213V0014

Permis de construire n° 02522213V0014 à Étalans pour 1 124 m² de locaux, Devant Croix De Pierre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 02522213V0014

Demandeur

FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02522213V0014 a été délivré le 9 janvier 2014 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Devant Croix De Pierre. Le demandeur déclaré est FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WH67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 284 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant Croix De Pierre

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
dont Industrie 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792885329
SIRET
79288532900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUYANS-VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522213V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 284 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Devant Croix De Pierre, à Étalans (25620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS et accordée le 9 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522213V0014, déposé en mairie d'Étalans.

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