Permis de construire n° 02522214V0008 à Étalans pour 161 m² de logement, 13-15 Rue Des Granges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 02522214V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02522214V0008, délivré le 10 juin 2014 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13-15 Rue Des Granges.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK223, AK176, AK39. Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 22 m² | 139 m² | 136 m² | 0 m² | 25 m² | 358 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 139 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total | 535 m² | 22 m² | 139 m² | 199 m² | 139 m² | -177 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIME (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522214V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |