Permis de construire n° 02522217V0002 à Étalans pour 396 m² de locaux, Ferme De La Bruyere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 02522217V0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SANCEY-RICHARD PATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02522217V0002, délivré le 7 avril 2017 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ferme De La Bruyere. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SANCEY-RICHARD PATRICE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WS15, WS41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Étalans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 084 m² |
| Total | 688 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 688 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 688 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SANCEY-RICHARD PATRICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751128125
- SIRET
- 75112812500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ETALANS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522217V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |