Permis de construire Locaux N° 02522217V0012

Permis de construire n° 02522217V0012 à Étalans pour 2 500 m² de locaux, 46 Rue Elisee Cusenier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 02522217V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522217V0012 a été délivré le 7 septembre 2017, pour un projet situé 46 Rue Elisee Cusenier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 600 m² en commerce et activités de service et 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WN14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 020 m²

Surface créée

2 500 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WN14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²
Total 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Autres activités 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522217V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Elisee Cusenier, à Étalans (25620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522217V0012, déposé en mairie d'Étalans.

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