Permis de construire Logement N° 02522213V0018

Permis de construire n° 02522213V0018 à Étalans pour 196 m² de logement, 9 Rue Des Vergers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 02522213V0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02522213V0018 a été délivré le 20 février 2014 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Des Vergers.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC335, AC337. L'ensemble des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

29/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
29/08/2017
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2017

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC335 AC337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 471 m²
Total 275 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALANS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522213V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 29/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Vergers, à Étalans (25620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 29 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522213V0018, déposé en mairie d'Étalans.

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