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Permis de construire à Dompierre-les-Ormes

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dompierre-les-Ormes (71520), dans le département Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 64 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 22 juillet 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

64
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
22 juillet 2025
Dernière date
38 115 m²
Surface totale
28
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dompierre-les-Ormes. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux A1514 CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS Commune/EPCI 1 724 m² 2025/06/20
120 Rte De Chassigneux, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Locaux OA1299 PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT Société 413 m² 2025/04/07
1228 Rte De Champ-Rouan Champ-Rouan, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement E526 212 m² 2025/03/17

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
84 Pl De L Eglise, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Logement AB107 233 m² 100 m² 2023/12/06
Les Yguesses, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Locaux D1000 ENEDIS Société 64 m² 14 m² 2023/09/21
Les Meuniers, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux A1514 COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES Commune/EPCI 18 221 m² 573 m² 2023/06/27
1524 Rte De Frouges, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement OA1579, OA1580 3 000 m² 209 m² 2023/05/05
Rue Jeanne Aucainge, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement AB450 CEDATI SCI 1 610 m² 48 m² 2023/04/28

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Les Prioles, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux E881 CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS Commune/EPCI 6 495 m² 1 240 m² 2022/10/04
7 Lot Le Haut De La Garde, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement AB556 1 028 m² 129 m² 2022/09/23
567 Rte De La Zi Des Prioles, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux E133 CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) Coop 39 391 m² 720 m² 2022/09/23
Zi Les Prioles, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux E883, E882 GIMO SCI 3 022 m² 600 m² 2022/07/27
130 Za De Chassigneux, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement A1668 MULOT ERIC Société 1 621 m² 440 m² 2022/07/07
Pl De La Gendarmerie, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Locaux AB463, AB466 COVAGE SAONE-ET-LOIRE Société 2 087 m² 15 m² 2022/06/06
Lot Communal De La Palissade Lot N 1, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement C486 945 m² 102 m² 2022/05/19
Meulin, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux E224 1 310 m² 130 m² 2022/04/08
Les Manetiers, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement D471 204 m² 50 m² 2022/03/13
Rue De La Gendarmerie, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Locaux AB466 COVAGE SAONE-ET-LOIRE Société 1 560 m² 15 m² 2022/02/17
Lot La Palissade Lot N 4 A La Gare, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement C789 1 006 m² 122 m² 2022/02/09

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Champ Rouan, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement E539, E538 4 824 m² 200 m² 2021/10/22
164 Grande Rue, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Locaux AB212 88 m² 135 m² 2021/07/25
31 Rue De La Guiguette Lot A, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement A1672 953 m² 278 m² 2021/06/02
186 Rte De Frouges, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement A1666 998 m² 98 m² 2021/03/31
Zi Geneve Ocean, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux E931, E865 CHEVENET Société 3 086 m² 1 280 m² 2021/02/19

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Chem Le Molard Croix De Mission, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux C2180 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Collectivité 2 693 m² 2020/05/30

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Locaux CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST Banque 9 m² 2019/12/03
Zi Geneve Ocean, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux E864, E824 2 200 m² 746 m² 2019/11/16
Le Verdier, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement D1137 20 900 m² 135 m² 2019/08/08
308 Grande Rue, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux AB456 SCI LA FORGE SCI 238 m² 2019/07/18
Grande Terre De La Choux, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux A1124, A427 39 466 m² 657 m² 2019/07/17
Commercon D En Bas, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement B572 SCI ALCARO SCI 1 854 m² 360 m² 2019/05/23
Les Terres, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux C502, C409 GAEC LA FERME DES TERRES Agricole 42 630 m² 2 085 m² 2019/05/10

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Montmelard, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement AB530, AB533 971 m² 106 m² 2018/12/30
Brosse Cailloux, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux A301 4 130 m² 171 m² 2018/09/15
Rte De Frouges, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement A1106 2 084 m² 176 m² 2018/08/29
Le Grand Chemin, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux D1133 GAEC LES YGUESSES Agricole 10 521 m² 4 818 m² 2018/08/24
Rte De Frouges, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement A1106 2 084 m² 176 m² 2018/08/01
Lot Le Haut De La Garde Lot N 2, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement B796 1 208 m² 100 m² 2018/06/25
Le Grand Chemin, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux D1133, D998 GAEC LES YGUESSES Agricole 10 521 m² 3 994 m² 2018/05/18
Champ Devant, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Locaux A1661 4 340 m² 19 m² 2018/03/13

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Terres, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux C399 GAEC LA FERME DES TERRES Agricole 11 310 m² 1 929 m² 2017/09/23
344 Rue Du Stade Le Village Des Meuniers, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux A1569, A1568 VILLAGE DES MEUNIERS Société 39 870 m² 130 m² 2017/07/27

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Meuniers, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement A1553 1 350 m² 239 m² 2016/12/03
62 Pl Philippe Malaud Le Bourg, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Locaux AB356 COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES Commune/EPCI 338 m² 2016/11/26
Les Plassards, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux F139 GAEC DES PLASSARDS Agricole 27 021 m² 1 339 m² 2016/08/24
Terres Des Chaintres, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux E815, E813 COOP FORESTIERE BOURGOGNE LIMOUSIN Coop 11 517 m² 323 m² 2016/08/23
Rd 41, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement B51, B52 1 374 m² 71 m² 2016/02/01

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi Geneve Ocean, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux E865 2 974 m² 418 m² 2015/09/18
Le Grand Chemin, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement D1006 1 428 m² 148 m² 2015/08/14
Poizolles, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement B657 18 480 m² 114 m² 2015/05/05
Vois Communale N 13 Le Grand Chemin, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux D140, D139 6 455 m² 234 m² 2015/02/08

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Frouges, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux C394 GAEC DES FROUGES Agricole 14 250 m² 1 601 m² 2014/12/24
Verchere De La Maison, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux C133, C136 EARL LAURENT GATILLE Société 27 150 m² 874 m² 2014/06/28
Za De Chassigneux, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux A1243, A1248 1 857 m² 338 m² 2014/02/10

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Le Haut De La Garde Au Perret, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement AB509 1 085 m² 96 m² 2013/12/18
Champcroux, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux A1498, A880 GAEC DE CHAMPCROUX Agricole 53 051 m² 2 491 m² 2013/10/19
Poizolles, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement B260 5 845 m² 163 m² 2013/09/30
Zi Les Prioles, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux E883 SCI SAMANTH SCI 3 022 m² 977 m² 2013/09/11
Le Bourg, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux AB466, AB164 COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES Commune/EPCI 1 828 m² 673 m² 2013/08/30
352 Rue De L Arboretum A La Gare, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Locaux C723 3 321 m² 19 m² 2013/05/30
La Guinguette, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement A1191, A1056 821 m² 64 m² 2013/05/25
Vc 7 Les Meuniers, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux A1439, A1440 23 787 m² 45 m² 2013/04/09
106 Rte De Trambly, Dompierre-les-Ormes (71520) DP Locaux AB102 712 m² 19 m² 2013/02/23
Le Champ Rouan, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Logement E721, E524 9 459 m² 142 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Dompierre-les-Ormes

Dompierre-les-Ormes, commune du département Saône-et-Loire (71) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 880 habitants pour une superficie de 30 km², soit une densité de 29 hab/km². 64 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 38 115 m² de surface de plancher autorisée et 28 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 11 autorisations, soit 17,2 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Dompierre-les-Ormes (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Dompierre-les-Ormes.

Statistiques des permis de construire à Dompierre-les-Ormes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dompierre-les-Ormes sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 47 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,4 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 115 m² de surface de plancher autorisée et la création de 28 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 361 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 26 à destination de logement (41 %) et 38 pour des locaux d'activité (59 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Dompierre-les-Ormes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dompierre-les-Ormes
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 - 1 2 0 2 349 m² 1
2024 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2023 5 -54,5 % 3 2 0 944 m² 4
2022 11 +120,0 % 5 6 0 3 563 m² 5
2021 5 +400,0 % 3 2 0 1 991 m² 4
2020 1 -85,7 % 0 1 0 2 693 m² -
2019 7 -12,5 % 2 5 0 4 230 m² 2
2018 8 +300,0 % 4 4 0 9 560 m² 4
2017 2 -60,0 % 0 2 0 2 059 m² -
2016 5 +25,0 % 2 3 0 2 310 m² 2

Autres types d'autorisations à Dompierre-les-Ormes

Permis de construire dans les communes voisines de Dompierre-les-Ormes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dompierre-les-Ormes.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Dompierre-les-Ormes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Dompierre-les-Ormes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Dompierre-les-Ormes depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Dompierre-les-Ormes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Dompierre-les-Ormes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre-les-Ormes ?
Depuis 2013, 64 permis de construire ont été enregistrés à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 28 logements et 38 115 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
5 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dompierre-les-Ormes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
6 Quelle différence entre cette page et la page commune de Dompierre-les-Ormes ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Dompierre-les-Ormes. La page commune de Dompierre-les-Ormes offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
7 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.