Permis de construire n° 07117817S0005 à Dompierre-les-Ormes pour 1 309 m² de locaux, Les Terres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2017
Dossier PC n° 07117817S0005
Demandeur
GAEC LA FERME DES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Terres, le permis de construire n° 07117817S0005 a été délivré le 23 septembre 2017 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC LA FERME DES TERRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 929 m² |
| Total | 620 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 620 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 929 m² |
| Total locaux | 620 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES TERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 831325774
- SIRET
- 83132577400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DES TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117817S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |