Permis de construire n° 07117823S0003 à Dompierre-les-Ormes pour 182 m² de locaux, Les Meuniers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PC n° 07117823S0003
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117823S0003 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé Les Meuniers. COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1514. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Meuniers
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 182 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 84 m² | 573 m² |
| Total | 489 m² | 182 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 84 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 489 m² | 182 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 84 m² | 573 m² |
| Total locaux | 489 m² | 182 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 84 m² | 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101781
- SIRET
- 21710178100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117823S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |