Permis de construire Locaux N° 07117819S0010

Permis de construire n° 07117819S0010 à Dompierre-les-Ormes pour 434 m² de locaux, Zi Geneve Ocean

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2019

Dossier PC n° 07117819S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117819S0010 a été délivré le 16 novembre 2019 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Geneve Ocean.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E864, E824, E823. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Ormes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/11/2019
3
Chantier (DOC)
17/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E864 E824 E823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Geneve Ocean

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 746 m²
Total 312 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 716 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 312 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMELARD (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117819S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Geneve Ocean, à Dompierre-les-Ormes (71520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117819S0010, déposé en mairie de Dompierre-les-Ormes.

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