Retour aux permis de construire de Dompierre-les-Ormes

Permis de construire Locaux N° 07117821S0001

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes pour 862 m² de locaux - Zi Geneve Ocean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Geneve Ocean, Dompierre-les-Ormes (71520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVENET et accordé le 19 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117821S0001, instruit par la commune de Dompierre-les-Ormes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 07117821S0001

Demandeur

CHEVENET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07117821S0001, délivré le 19 février 2021 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Geneve Ocean, Dompierre-les-Ormes (71520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEVENET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E931, E865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 086 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/02/2021

Chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E931 E865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	418 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	1 280 m²
Total	418 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	418 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	1 280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEVENET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338733801
SIRET: 33873380100017
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: HURIGNY (71870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07117821S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Geneve Ocean, Dompierre-les-Ormes (71520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEVENET et accordé le 19 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117821S0001, instruit par la commune de Dompierre-les-Ormes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes

PC n°07117825S0003 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Dompierre-les-Ormes (71520)

Extension sans transformation

20 juin 2025 1 150 m² SDP CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS

DP n°07117824S0031 Locaux Autorisé

120 Rte De Chassigneux

Dompierre-les-Ormes (71520)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 28 m² SDP PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT

PC n°07117825S0001 Logement Commencé

1228 Rte De Champ-Rouan Champ-Rouan

Dompierre-les-Ormes (71520)

Transformation avec diminution

17 mars 2025 129 m² SDP

DP n°07117823S0026 Logement Autorisé

84 Pl De L Eglise

Dompierre-les-Ormes (71520)

Transformation sans extension

06 déc. 2023 100 m² SDP

DP n°07117823S0020 Locaux Autorisé

Les Yguesses

Dompierre-les-Ormes (71520)

Nouvelle construction

21 sept. 2023 14 m² SDP ENEDIS

PC n°07117823S0003 Locaux Terminé

Les Meuniers

Dompierre-les-Ormes (71520)

Extension sans transformation

27 juin 2023 182 m² SDP COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

Autres types d'autorisations à Dompierre-les-Ormes

Permis d'aménager à Dompierre-les-Ormes

2 autorisations

Permis de démolir à Dompierre-les-Ormes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes

Autres types d'autorisations à Dompierre-les-Ormes

Caractéristiques du projet