Permis de construire Locaux N° 07117815S0006

Permis de construire n° 07117815S0006 à Dompierre-les-Ormes pour 418 m² de locaux, Zi Geneve Ocean

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 07117815S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2015 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117815S0006 porte sur un projet situé Zi Geneve Ocean.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E865. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 974 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Industrie 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Total locaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117815S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Geneve Ocean, à Dompierre-les-Ormes (71520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07117815S0006, déposé en mairie de Dompierre-les-Ormes.

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