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Permis de construire à Dompierre-les-Ormes

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dompierre-les-Ormes (71520), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 20 juin 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

63

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

20 juin 2025

Surface créée (brute)

14 524 m²

Nbre logements

27

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dompierre-les-Ormes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Dompierre-les-Ormes en 2014

3 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-les-Ormes en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Frouges, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux C394 Gaec Des Frouges Agricole 14 250 m² 478 m² 2014/12/24
Verchere De La Maison, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux C133, C136 Earl Laurent Gatille Société 27 150 m² 435 m² 2014/06/28
Za De Chassigneux, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux A1243, A1248 — 1 857 m² 36 m² 2014/02/10

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire à Dompierre-les-Ormes

Les dossiers PC/DP consultables à Dompierre-les-Ormes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Dompierre-les-Ormes

Commune rurale, Dompierre-les-Ormes (71520) rassemble 880 habitants pour une superficie de 30,0 km² (29,0 hab./km²). La commune se trouve en Saône-et-Loire (71), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 316 à 705 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Dompierrois, Dompierroise, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais. Dans le voisinage, Matour (71520) (114 autorisations) et Navour-sur-Grosne (71520) (34 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Dompierre-les-Ormes, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Dompierre-les-Ormes

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dompierre-les-Ormes sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 63 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,5 % du total de la période. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 2 284 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 27 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 25 à destination de logement (40 %) et 38 pour des locaux d'activité (60 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Dompierre-les-Ormes et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dompierre-les-Ormes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 3 - 1 2 0 1 307 m² 1
2024 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2023 5 -54,5 % 3 2 0 413 m² 4
2022 11 +120,0 % 5 6 0 1 880 m² 5
2021 5 +400,0 % 3 2 0 1 350 m² 4
2020 1 -85,7 % 0 1 0 25 m² -

Autres types d'autorisations à Dompierre-les-Ormes

Permis d'aménager à Dompierre-les-Ormes

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Dompierre-les-Ormes

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Dompierre-les-Ormes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dompierre-les-Ormes.

Matour

107 permis de construire

Navour-sur-Grosne

33 permis de construire

Montmelard

24 permis de construire

Trambly

21 permis de construire

Verosvres

20 permis de construire

La Chapelle-du-Mont-de-France

13 permis de construire

Trivy

12 permis de construire

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Dompierre-les-Ormes

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dompierre-les-Ormes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dompierre-les-Ormes

Adresse
62 place Philippe-Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes
Accueil
Lundi-Samedi : 08h00-12h00
Téléphone
03 85 50 21 34
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Dompierre-les-Ormes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Dompierre-les-Ormes ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Dompierre-les-Ormes depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Dompierre-les-Ormes ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Dompierre-les-Ormes ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
5 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Dompierre-les-Ormes.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dompierre-les-Ormes ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Dompierre-les-Ormes ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Dompierre-les-Ormes. La page commune de Dompierre-les-Ormes offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.