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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à La Chapelle-du-Mont-de-France

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à La Chapelle-du-Mont-de-France (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 13 autorisations : 13 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

La Chapelle-du-Mont-de-France occupe la 384e place parmi les communes de la Saône-et-Loire par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

13

Permis de construire

13

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

6,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2019 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à La Chapelle-du-Mont-de-France

Retrouvez l'ensemble des 13 permis de construire délivrés à La Chapelle-du-Mont-de-France. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-du-Mont-de-France
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
90 Du Grand Pré, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Locaux A944, A382 Earl Barraud Alex Société 9 957 m² 1 461 m² 2026/07/06
438 La Saule, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Logement B731, B566 La Saule SCI 7 787 m² 90 m² 2024/05/14
92 Rue Des Vercheres, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Logement A657, A656 1 313 m² 112 m² 2024/03/13
Chem De Trambly, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Logement A926 2 267 m² 114 m² 2023/05/06
Rue Des Rosiers, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Logement A362, A361 3 875 m² 33 m² 2022/12/03
Au Bourg, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Logement A925 1 566 m² 124 m² 2021/02/10
Le Grand Pre, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) DP Locaux A390 Earl Barraud Alex Société 485 m² 14 m² 2019/11/18
La Pierre Qui Vire, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Locaux A83 7 720 m² 251 m² 2017/10/21
La Pierre Qui Vire, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Locaux A87 1 020 m² 97 m² 2017/10/21
Les Champs Guyards, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Logement A733 472 m² 73 m² 2017/02/08
Burnet, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Locaux A156 Commune De La Chapelle Du Mont De France Commune/EPCI 5 340 m² 72 m² 2016/05/06
Les Jeans Guyards, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Logement A717 460 m² 150 m² 2016/04/26
Les Jeans Guyards, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) PC Logement A717 460 m² 92 m² 2014/07/25

Permis d'aménager à La Chapelle-du-Mont-de-France

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à La Chapelle-du-Mont-de-France. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à La Chapelle-du-Mont-de-France

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à La Chapelle-du-Mont-de-France. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-du-Mont-de-France

Les autorisations disponibles pour La Chapelle-du-Mont-de-France donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de La Chapelle-du-Mont-de-France (71520)

Commune rurale, La Chapelle-du-Mont-de-France (71520) compte 191 habitants répartis sur 9,0 km², soit une densité de 21,0 hab./km². Rattachée administrativement en Saône-et-Loire (71) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 294 à 546 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Chapelois[réf. nécessaire], Tsapalis, Tsapelis, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Dompierre-les-Ormes (71520) (71 autorisations) et Navour-sur-Grosne (71520) (34 autorisations). L'article Wikipédia consacré à La Chapelle-du-Mont-de-France offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à La Chapelle-du-Mont-de-France

🏗️ En matière d'urbanisme, La Chapelle-du-Mont-de-France affiche 13 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 13 permis de construire. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Earl Barraud Alex.

L'année la plus active est 2017 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de +100,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à La Chapelle-du-Mont-de-France
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 1 461 m² -
2024 2 +100,0 % 2 0 0 202 m² 2
2023 1 0 % 1 0 0 114 m² 1
2022 1 0 % 1 0 0 33 m² 1
2021 1 0 % 1 0 0 124 m² 1
2019 1 -66,7 % 1 0 0 14 m² -
2017 3 +50,0 % 3 0 0 421 m² 1

Demandeurs les plus actifs à La Chapelle-du-Mont-de-France

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-du-Mont-de-France.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de La Chapelle-du-Mont-de-France. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Saône-et-Loire ont une population proche de celle de La Chapelle-du-Mont-de-France. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à La Chapelle-du-Mont-de-France

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Chapelle-du-Mont-de-France. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Chapelle-du-Mont-de-France

Adresse
111 route de la Mairie, 71520 La Chapelle-du-Mont-de-France
Accueil
Mardi : 09h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 85 50 27 84

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-du-Mont-de-France

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à La Chapelle-du-Mont-de-France (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à La Chapelle-du-Mont-de-France ?
Au total, 13 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-du-Mont-de-France (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), dont 13 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à La Chapelle-du-Mont-de-France ?
Le principal demandeur identifié à La Chapelle-du-Mont-de-France est Earl Barraud Alex avec 2 autorisations recensées.
3 En quelle année La Chapelle-du-Mont-de-France a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2017 a été la plus active à La Chapelle-du-Mont-de-France avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), 2 autorisations ont été enregistrées.
4 Quel est le nombre de permis de construire à La Chapelle-du-Mont-de-France ?
13 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à La Chapelle-du-Mont-de-France. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
5 Combien de logements ont été autorisés à La Chapelle-du-Mont-de-France ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-du-Mont-de-France représentent 2 683 m² de surface de plancher créée et 9 logements autorisés.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de La Chapelle-du-Mont-de-France ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à La Chapelle-du-Mont-de-France.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme