Permis de construire n° 07117819S0003 à Dompierre-les-Ormes pour 156 m² de locaux, Les Terres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 07117819S0003
Demandeur
GAEC LA FERME DES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2019 à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07117819S0003 porte sur un projet situé Les Terres. Le dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES TERRES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C502, C409, C408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-les-Ormes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-les-Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-les-Ormes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71178
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 929 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 2 085 m² |
| Total | 1 929 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 2 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 929 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 2 085 m² |
| Total locaux | 1 929 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 2 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES TERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 831325774
- SIRET
- 83132577400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-ORMES (71520)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DES TERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117819S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |